Predmetom tejto zákazky je povinné zmluvné poistenie zodpovednosti za škodu spôsobenú prevádzkou a havarijné poistenie súboru motorových a prípojných vozidiel súboru motorových vozidiel, ktorých držiteľom, zapísaným v dokladoch vozidla (alebo osobou, na ktorú sa držba motorového vozidla previedla) je verejný obstarávateľ a ostatných vozidiel, ktoré sú alebo budú vo vlastníctve …
Le groupement de commandes Ville de Cholet/CCAS de Cholet procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots, pour les années 2026 à 2030. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées …
PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE - CCAS DE SAINT-SAULVE ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ASSURANCE FLOTTTE AUTOMOBILE ET MISSION ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
SERVICE D'ASSURANCE 2026-2029 Dommages aux biens et risques annexes Responsabilité et risques annexes Flotte automobile et risques annexes Protection juridique de la collectivité Protection fonctionnelle agents et élus
La présente consultation concerne, pour le compte de la SACVL, la souscription des contrats répartis en lots comme suit : Lot n°1 Dommages aux Biens - Marché ordinaire Lot n°2 Assurances Construction - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum. Quantité et étendue globale : Le volume …
Prestations d'assurance IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers) pour le syndicat AZUR. Le présent lot a pour objet la prestation d'assurance dommages aux biens pour le syndicat Azur. Le présent lot a pour objet la prestation d'assurance flotte automobile pour le syndicat Azur. Le présent lot a pour objet la …
Le présent marché est composé des lots suivants : Lots Assurances 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES 2 RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES 4 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE 5 PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS 6 RISQUES STATUTAIRES …
Souscription et gestion de contrats d'assurance Lot 1 : Dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité générale Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle Lot 4 : Flotte automobile et auto missions Lot 5 : Risques statutaires
Marché d'assurances Assurances des dommages aux biens et risques annexes Assurance des responsabilités et risques annexes Assurance véhicule à moteur et risques annexes Assurance protection juridique de la collectivité Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Assurance des prestations statutaires
Chiffrage de variantes imposées. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies au contrat. Les candidats doivent impérativement y répondre. Les éventuelles observations apportées sur les conditions générales et particulières feront, le cas échéant, l'objet d'une mise au point du marché. La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché …