Travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la commune de Châtellerault

Travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la commune de Châtellerault Travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la commune de Châtellerault

CPV: 45112000 Grävning och schaktning, 45233142 Vägreparationer, 45233140 Vägarbeten, 45233252 Ytbehandling av gator
Plats för avrättning:
Travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la commune de Châtellerault
Plats för tilldelning:
Ville de Châtellerault (86)
Tilldelningsnummer:
N02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Châtellerault (86)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la commune de Châtellerault
Description : Travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la commune de Châtellerault
Identifiant de la procédure : 45853e40-724c-40c9-97bc-e8945217b497
Identifiant interne : N02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233252 Travaux de revêtement de rues

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHATELLERAULT
Code postal : 86100
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Au regard du risque de requalification en négociations de nos demandes de précisions, déclaration sans suite de cette consultation pour le motif d'intérêt général lié au risque juridique conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et 2 du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la commune de Châtellerault
Description : Travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la commune de Châtellerault
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233252 Travaux de revêtement de rues

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : chatellerault
Code postal : 86100
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/07/2025
Date de fin de durée : 18/07/2026

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 333 333 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix ( voir détails RC article 4)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique ( Voir détails RC article 4)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (Voir détails RC article 4)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Châtellerault (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Châtellerault (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Châtellerault (86)
Numéro d’enregistrement : 21860066600018
Adresse postale : 78 boulevard de Blossac
Ville : Châtellerault
Code postal : 86100
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Téléphone : +33 549236505
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ville-chatellerault.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7f960452-02d2-408a-bdca-0db03c587bed - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 10:30 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00335890-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025