Travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la déchèterie d'Auterive : création d'une plateforme déchets verts. 3 lots

3 lots. variante autorisée sans offre de base. Durée globale de travaux : 6 mois terrassements et structure de voirie; couche de roulement, bordures et caniveaux; gestion eaux pluviales - eau potable - défense incendie; réseaux secs; signalisation routière; contrôle d'accès terrassement et évacuation; remblaiement; aires bétonnées; fondations spéciales; murs …

CPV: 32400000 Nät, 45200000 Delar av eller kompletta bygg- och anläggningsarbeten samt väg- och vattenarbeten, 45222100 Byggnation av avfallsanläggning, 45234116 Spåranläggning, 45421148 Montering av grindar
Plats för avrättning:
Travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la déchèterie d'Auterive : création d'une plateforme déchets verts. 3 lots
Plats för tilldelning:
Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Tilldelningsnummer:
2025-scvd-pdv

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la déchèterie d'Auterive : création d'une plateforme déchets verts. 3 lots
Description : 3 lots. variante autorisée sans offre de base. Durée globale de travaux : 6 mois
Identifiant de la procédure : ea50ec1d-02ed-4bca-a7df-07d2ca2862b1
Identifiant interne : 2025-scvd-pdv
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234116 Travaux de construction de voies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32400000 Réseaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché a été signé le 23/05/2025. Le dossier est consultable au siège après prise de rendez-vous au 05 61 50 99 00 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Terrassements - voirie et réseaux divers
Description : terrassements et structure de voirie; couche de roulement, bordures et caniveaux; gestion eaux pluviales - eau potable - défense incendie; réseaux secs; signalisation routière; contrôle d'accès
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234116 Travaux de construction de voies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234116 Travaux de construction de voies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32400000 Réseaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 5 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Génie civil
Description : terrassement et évacuation; remblaiement; aires bétonnées; fondations spéciales; murs de soutènement de séparation
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234116 Travaux de construction de voies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32400000 Réseaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 2 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Clôtures et portails
Description : clôtures; portails; signalétique; filet anti-envol
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421148 Installation de portails
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234116 Travaux de construction de voies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32400000 Réseaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 1 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 628 544,86 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAZAL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 393 905,86 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025tvx0701
Titre : Terrassements - voirie et réseaux divers
Date de conclusion du marché : 26/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAZAL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 234 639 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025tvx0702
Titre : Génie civil
Date de conclusion du marché : 26/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B91E65BF-B3B9-0FD6-4BEB903E53C7A510
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Numéro d’enregistrement : 3347
Adresse postale : Rd 820 Zi Robert Lavigne
Ville : Auterive
Code postal : 31190
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : responsable-mp@ccba31.fr
Téléphone : 0561509900
Télécopieur : 0561509902
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : B91E65DA-A820-5215-40F59D6BB52353D6
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : B91E65E6-B996-7AEE-92593A51B7C168E9
Adresse postale : Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : B91E65F2-9FCA-1FFB-EEF946E6E834C3DB
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CAZAL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39000-1-1-1
Adresse postale : 8 Z A Cardona
Ville : Salles Sur L'Hers
Code postal : 11410
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : aocazal@cazaltp.fr
Téléphone : 0468603007
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CAZAL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39000-1-2-1
Adresse postale : 8 Z A Cardona
Ville : Salles Sur L'Hers
Code postal : 11410
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : aocazal@cazaltp.fr
Téléphone : 0468603007
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e14a7ccf-2245-4a6c-824c-9cfa0ec4f654 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 18:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00348123-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025