TRAVAUX DE REALISATION DU PLAN DE COMPTAGE ET REGULATION DE LA DILA - RELANCE

L'opération a pour objet les travaux de comptage et régulation du chauffage dans les locaux de la DILA. Electricité - Courants forts - courants faibles CVC - Plomberie Régulation - GTB

CPV: 45315300 Anläggningar för elförsörjning, 45330000 Rörmokeriarbeten, 45317000 Övriga elinstallationsarbeten
Plats för avrättning:
TRAVAUX DE REALISATION DU PLAN DE COMPTAGE ET REGULATION DE LA DILA - RELANCE
Plats för tilldelning:
SPM - DSAF
Tilldelningsnummer:
23_BAM_155

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPM - DSAF
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE REALISATION DU PLAN DE COMPTAGE ET REGULATION DE LA DILA - RELANCE
Description : L'opération a pour objet les travaux de comptage et régulation du chauffage dans les locaux de la DILA.
Identifiant de la procédure : 88dab1b6-f362-44d6-a3f4-4ab75c108c45
Identifiant interne : 23_BAM_155
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45315300 Installations d'alimentation électrique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Electricité - Courants forts - courants faibles
Description : Electricité - Courants forts - courants faibles

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45315300 Installations d'alimentation électrique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Forme et étendue du marché : Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux, traité à prix global et forfaitaire conformément au montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et l'acte d'engagement. Choix de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Le marché est attribué à l'entreprise NOVELEC pour un montant global et forfaitaire de 289 192,83 euros HT. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique. Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (art. 6.3 du RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût des travaux sur la base de la DPGF.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : *Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. *Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. *Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : *Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. *Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. *Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPM - DSAF -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPM - DSAF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : SPM - DSAF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CVC - Plomberie
Description : CVC - Plomberie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est attribué pour un montant de 687 000 Euros euros HT pour la part traitée à prix global et forfaitaire. La part exécutée par l'émission de bons de commande, traitée en accord cadre à bons de commande, est attribuée dans la limite du montant maximum de l'accord-cadre soit 50 000 euros HT. Le montant total est de 737 000 Euros HT Choix de la procédure : Les présents marchés sont passés selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique Forme et étendue du marché : Le marché du lot n°2 est un marché de travaux composite. Il est traité principalement à prix global et forfaitaire conformément au montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et dans l'acte d'engagement. Il comporte également une part exécutée par l'émission de bons de commande et traitée en accord-cadre à bons de commandes au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique. Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (art. 6.3 du RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût des travaux sur la base de la DPGF.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : *Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. *Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. *Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : *Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. *Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. *Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPM - DSAF -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPM - DSAF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : SPM - DSAF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Régulation - GTB
Description : Régulation - GTB

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Forme et étendue du marché : Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux, traité à prix global et forfaitaire conformément au montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et l'acte d'engagement. Choix de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Le marché est attribué à l'entreprise AMICA pour un montant global et forfaitaire de 395 642,28 euros HT. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique. Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (art. 6.3 du RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût des travaux sur la base de la DPGF.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : *Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. *Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. *Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : *Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. *Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. *Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPM - DSAF -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPM - DSAF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : SPM - DSAF

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 421 835,11 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 50 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL NOVELEC
Offre :
Identifiant de l’offre : NOVELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 289 192,83 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23_BAM_155_M01
Titre : Electricité - Courants forts - courants faibles
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/02/2025
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SPM - DSAF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AXIMA CONCEPT
Offre :
Identifiant de l’offre : AXIMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 687 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23_BAM_155_M02
Titre : Plomberie
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/02/2025
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SPM - DSAF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AMICA SA
Offre :
Identifiant de l’offre : AMICA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 395 642,28 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23_BAM_155_M03
Titre : Régulation - GTB
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/02/2025
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SPM - DSAF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0012

Nom officiel : SPM - DSAF
Numéro d’enregistrement : 12000103700023
Adresse postale : 20 avenue de ségur
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : bam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone : 0033142758000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0033144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1/C
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +33 0144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SARL NOVELEC
Numéro d’enregistrement : 50508252900015
Adresse postale : 24 rue Armand Carrel
Ville : Drancy
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : novelec@novelec.net
Téléphone : 0033140118057
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0010

Nom officiel : AXIMA CONCEPT
Numéro d’enregistrement : 85480074500994
Adresse postale : 33 rue des clotais
Ville : BRY SUR MARNE
Code postal : 94360
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : appeldoffresp5a@equans.com
Téléphone : +3315995000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0011

Nom officiel : AMICA SA
Numéro d’enregistrement : 30269492200097
Adresse postale : Ateliers 116 - Bâtiment "B" 116 Quai de Bezons
Ville : ARGENTEUIL
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : amica@amica.fr
Téléphone : 0033146258400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1623188d-e56a-4e96-8143-28d2c9aafef6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 10:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00199480-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025