Travaux de création de branchements d?assainissement et d'eaux pluviales sur les communes de Nantes Métropole dont les réseaux ne sont pas exploités par l?opérateur public - phase candidature

Travaux de création de branchements d?assainissement et d'eaux pluviales sur les communes de Nantes Métropole dont les réseaux ne sont pas exploités par l?opérateur public - phase candidature Travaux de création de branchements d'assainissement et d'eaux pluviales sur les communes de Nantes Métropole dont les réseaux ne sont pas exploités …

CPV: 45232410 Underhållsarbeten för avlopp
Plats för avrättning:
Travaux de création de branchements d?assainissement et d'eaux pluviales sur les communes de Nantes Métropole dont les réseaux ne sont pas exploités par l?opérateur public - phase candidature
Plats för tilldelning:
Nantes metropole
Tilldelningsnummer:
2025NM000304-Candidature

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes metropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de création de branchements d?assainissement et d'eaux pluviales sur les communes de Nantes Métropole dont les réseaux ne sont pas exploités par l?opérateur public - phase candidature
Description : Travaux de création de branchements d?assainissement et d'eaux pluviales sur les communes de Nantes Métropole dont les réseaux ne sont pas exploités par l?opérateur public - phase candidature
Identifiant de la procédure : d0e15762-3ddd-4fd3-b8b0-a001e3c24a36
Identifiant interne : 2025NM000304-Candidature
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Nantes métropole
Ville : communes de Bouaye, Brains, Carquefou, Couëron, Indre, La Chapelle-surErdre, La Montagne, Le Pellerin, Mauves-sur-Loire, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Herblain
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord cadre mono attributaire de fournitures a pour objet les travaux de création de branchements d'assainissement et d'eaux pluviales sur les communes de Nantes Métropole dont les réseaux ne sont pas exploités par l'opérateur public (communes de Bouaye, Brains, Carquefou, Couëron, Indre, La Chapelle-surErdre, La Montagne, Le Pellerin, Mauves-sur-Loire, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Herblain

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales : se référer à l'annexe AAPC disponible sur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de création de branchements d'assainissement et d'eaux pluviales sur les communes de Nantes Métropole dont les réseaux ne sont pas exploités par l'opérateur public - phase candidature
Description : Travaux de création de branchements d'assainissement et d'eaux pluviales sur les communes de Nantes Métropole dont les réseaux ne sont pas exploités par l'opérateur public - phase candidature
Identifiant interne : 2025NM000304-Candidature

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Nantes métropole communes de Bouaye, Brains, Carquefou, Couëron, Indre, La Chapelle-surErdre, La Montagne, Le Pellerin, Mauves-sur-Loire, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Herblain, Saint-Jeande-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Sainte-Luce-sur-Loire, Sautron et Thouaré-sur-Loire
Ville : communes de Bouaye, Brains, Carquefou, Couëron, Indre, La Chapelle-surErdre, La Montagne, Le Pellerin, Mauves-sur-Loire, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Herblain, Saint-Jeande-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Sainte-Luce-sur-Loire, Sautron et Thouaré-sur-Loire
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée du présent accord cadre prendra effet à compter du 1 er janvier 2026 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de notification pour une durée de trois ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se référer à l'annexe AAPC disponible sur le lien suivant : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : se référer à l'annexe AAPC disponible sur https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Montage financier : se réferer à l'annexe AAPC disponible sur la plateforme des marchés : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Nantes metropole - Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : se référer à la règlementation en vigueur (Code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes metropole

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes metropole
Numéro d’enregistrement : 24440040400129
Adresse postale : 2 cours du champ de mars
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : service des marchés
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : +332 40419000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dad90a8d-ec83-4443-b0d4-cd5544fff076 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 11:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00453473-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025