Transport et traitement ponctuels de produits issus du traitement des déchets verts

La Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) exploite une plateforme de compostage et de valorisation des déchets verts en régie sur le site du Vallon d'Arty à Niort. Les entrants représentent 21 000 T de Déchets Verts issus de particuliers et professionnels. La consultation est allotie comme suit : - Lot …

CPV: 90500000 Avfallstjänster
Plats för avrättning:
Transport et traitement ponctuels de produits issus du traitement des déchets verts
Plats för tilldelning:
Communauté d'Agglomération du Niortais
Tilldelningsnummer:
2025P05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport et traitement ponctuels de produits issus du traitement des déchets verts
Description : La Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) exploite une plateforme de compostage et de valorisation des déchets verts en régie sur le site du Vallon d'Arty à Niort. Les entrants représentent 21 000 T de Déchets Verts issus de particuliers et professionnels. La consultation est allotie comme suit : - Lot N°1 : Transport et valorisation de Ligneux - Lot N°2 : Transport de broyat - Lot N°3 : Transport et valorisation de refus de crible - Lot N°4 : Transport et valorisation de déchets verts broyés
Identifiant de la procédure : d72b315d-af62-4fca-ae68-82568953698b
Avis précédent : 0100907e-81cb-4065-bf5a-a60d8353f73d-01
Identifiant interne : 2025P05
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais
Ville : Niort
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Transport et valorisation de Ligneux
Description : Le ligneux est issu du process de valorisation des déchets verts collectés en déchèteries. La prestation comprend le transport via des véhicules et matériels adaptés à la prestation en nombre suffisants et la valorisation des produits conformément aux exigences règlementaires. Le tonnage annuel est estimé à 1 500 tonnes.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais
Ville : Niort
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur 50 points, règle de 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 40 points décomposée comme énoncé au RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable sur 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La méthode est énoncée au DCE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Niortais

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Transport de broyat
Description : Le ligneux est issu du process de valorisation des déchets verts collectés en déchèteries. La CAN évacue auprès d'agriculteurs de son territoire du broyat. Afin de répondre aux demandes des agriculteurs lors de nos pics d'activités, le titulaire réalise une partie du transport. Le prestataire sera sollicité en fonction des besoins et uniquement si le transport ne peut être assuré par les agriculteurs ou en régie par la collectivité. Le tonnage annuel est estimé à 2500 tonnes.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais
Ville : Niort
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur 50 points, règle de 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 40 points, décomposée comme énoncé au RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable sur 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La méthode est énoncée au DCE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Niortais

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Transport et valorisation de refus de crible
Description : Le refus de crible est issu du process de compostage des déchets verts et biodéchets incluant des sous-produits alimentaires collectés par la CAN. La prestation comprend le transport via des véhicules et matériels adaptés à la prestation en nombre suffisants et la valorisation des produits conformément aux exigences règlementaires. Les quantités de produits à évacuer sont estimées à 900 tonnes par an.
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais
Ville : Niort
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur 50 points, règle de 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 40 points décomposée comme énoncé au RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable sur 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La méthode est énoncée dans le DCE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Niortais

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Transport et valorisation de déchets verts broyés
Description : Les déchets verts sont issus des déchèteries. Ils sont broyés à l'aide d'un broyeur bi-rotor équipé d'une grille de 250 mm permettant d'avoir des déchets verts broyés grossièrement. Le déchet vert broyé est stocké sur notre site, à l'extérieur. La prestation comprend le transport via des véhicules et matériels adaptés à la prestation en nombre suffisants et la valorisation des produits conformément aux exigences règlementaires. Le tonnage annuel est estimé à 1500 tonnes.
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais
Ville : Niort
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur 50 points, règle de 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 40 points, décomposée comme énoncé au RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable sur 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La méthode est énoncée au RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Niortais

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 925 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 252 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAUR
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAUR Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 22 155 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 : transport et valorisation de Ligneux
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/06/2025
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Niortais

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 153 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Brangeon Transports et logistique
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre BRANGEON Transports et logistique Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 20 129,4 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 : transport du broyat
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/06/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Niortais

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement BRANGEON Recyclage Atlantique (mandataire) et BRANGEON Transports et logistique (cotraitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre groupement BRANGEON Recyclage Atlantique (mandataire) / BRANGEON Transports et logistique Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 38 568,69 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3 : transport et valorisation du refus de crible
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/06/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Niortais

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAUR
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAUR Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 22 155 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 4 : transport et valorisation de déchets verts broyés
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/06/2025
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Niortais

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d’enregistrement : 20004131700013
Adresse postale : 140, rue des Equarts CS28770
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : agglo@agglo-niort.fr
Téléphone : 05 17 38 79 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac BP 541
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAUR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 33937998405975
Ville : Vannes
Code postal : 56005
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0004

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Brangeon Transports et logistique
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 45124283800014
Ville : Mauges-sur-Loire
Code postal : 49620
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Groupement BRANGEON Recyclage Atlantique (mandataire) et BRANGEON Transports et logistique (cotraitant)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 06220075300036
Ville : Cholet
Code postal : 49300
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 66a04e5e-49ec-455c-a4f5-fe4168b104c8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 14:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00475455-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025