TRAITEMENT, TRI ET VALORISATION DES DÉCHETS DU SDEDA-.

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de traitement des déchets recyclables, JRM, verre et ordures ménagères, du tout-venant et DIB, des déchets végétaux des ménages et des déchets alimentaires situés sur le périmètre du SDEDA. Traitement des déchets tout-venants résiduels collectés en mélange, qu’ils soient assimilés à …

CPV: 90510000 Avfallshantering, 90513000 Hantering av ofarligt avfall
Sista ansökningsdag:
15 juli 2025 11:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
TRAITEMENT, TRI ET VALORISATION DES DÉCHETS DU SDEDA-.
Plats för tilldelning:
Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
Tilldelningsnummer:
T1-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAITEMENT, TRI ET VALORISATION DES DÉCHETS DU SDEDA-.
Description : La consultation a pour objet la réalisation de prestations de traitement des déchets recyclables, JRM, verre et ordures ménagères, du tout-venant et DIB, des déchets végétaux des ménages et des déchets alimentaires situés sur le périmètre du SDEDA.
Identifiant de la procédure : f53d6663-2367-4d39-8d56-eb305811095c
Identifiant interne : T1-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Renseignements administratifs : Renseignements techniques :
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : o Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement :  ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne) ;  est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;  ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;  ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; o Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public; o Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Traitement des déchets tout-venants résiduels assimilés à des DMA
Description : Traitement des déchets tout-venants résiduels collectés en mélange, qu’ils soient assimilés à des DMA ou à des DIB
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : les marchés sont passés pour une durée de 3 ans fermes reconductibles une fois pour 1 an.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Traitement des déchets verts
Description : La réception, le traitement et la valorisation des déchets verts collectés séparément
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : les marchés sont passés pour une durée de 3 ans fermes reconductibles une fois pour 1 an.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Traitement des biodéchets
Description : Réception, le déconditionnement, le traitement et la valorisation des déchets alimentaires collectés séparément.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : les marchés sont passés pour une durée de 3 ans fermes reconductibles une fois pour 1 an.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Tri et traitement des papiers 1.11 collectés séparément
Description : Transfert, regroupement, reprise, valorisation des papiers des Journaux, Revues, Magazines (1.11) issus des collectes en apport volontaire réalisées par les collectivités adhérentes du SDEDA
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : les marchés sont passés pour une durée de 3 ans fermes reconductibles une fois pour 1 an.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Tri et traitement des emballages en mélange ou non avec les papiers, cartons 1.05 issus de la collecte sélective
Description : Ttri des emballages ménagers en mélange ou non avec papiers, le tri des cartons 1.05 collectés en mélange ainsi que le conditionnement des cartons 1.05 collectés séparément.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : les marchés sont passés pour une durée de 3 ans fermes reconductibles une fois pour 1 an.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Tri et conditionnement du verre
Description : Transfert et le chargement du verre collecté séparément.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : les marchés sont passés pour une durée de 3 ans fermes reconductibles une fois pour 1 an.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Mise à disposition et exploitation de centres de transfert pour OMr et CS
Description : Mise à disposition et l’exploitation de quais de transfert permettant l’accueil, le stockage temporaire, le rechargement et le transfert des OMr, des emballages/papiers-carton.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : les marchés sont passés pour une durée de 3 ans fermes reconductibles une fois pour 1 an.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
Numéro d’enregistrement : 25100253100019
Adresse postale : Cité administrative des Vassaules
Ville : TROYES
Code postal : 10012
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sdeda.fr
Téléphone : 0325832628
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
Numéro d’enregistrement : FRF2210012
Adresse postale : Cité administrative des Vassaules
Ville : TROYES
Code postal : 10012
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sdeda.fr
Téléphone : 0325832628
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
Numéro d’enregistrement : FRF2210012
Adresse postale : Cité administrative des Vassaules
Ville : TROYES
Code postal : 10012
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sdeda.fr
Téléphone : 0325832628
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
Numéro d’enregistrement : FRF2210012
Adresse postale : Cité administrative des Vassaules
Ville : TROYES
Code postal : 10012
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sdeda.fr
Téléphone : 0325832628
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4eec1fde-c43d-46e1-bc28-79415b960e43 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 15:34 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00364919-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025