Traitement de la caténaire pour prévenir la formation de givre ou glace sur le réseau Infrabel

La caténaire doivent être traitées préventivement pendant l'hiver contre la formation de givre et de glace. De bovenleiding moet tijdens de winter preventief behandeld worden tegen de vorming van rijm en ijs. De bovenleiding moet tijdens de winter preventief behandeld worden tegen de vorming van rijm en ijs. La caténaire …

CPV: 90630000 Isröjning, 63711000 Kringtjänster för järnvägstransporter
Plats för avrättning:
Traitement de la caténaire pour prévenir la formation de givre ou glace sur le réseau Infrabel
Plats för tilldelning:
Infrabel nv
Tilldelningsnummer:
5765025011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement de la caténaire pour prévenir la formation de givre ou glace sur le réseau Infrabel
Description : La caténaire doivent être traitées préventivement pendant l'hiver contre la formation de givre et de glace.
Identifiant de la procédure : 2fb3eaaa-81a6-4b4e-bf66-5e14f706b020
Identifiant interne : 5765025011
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90630000 Services de déverglaçage

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 5765025011 - 1
Description : La caténaire doivent être traitées préventivement pendant l'hiver contre la formation de givre et de glace.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Options :
Description des options : Des options ne sont pas autorisé.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché (accord-cadre) est 1 an et 3 reconduction possible de 1 an.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : - Nous vous recommandons l'inscription, de cette façon, vous serez automatiquement averti de tout addenda, d'avis d'amélioration, des informations complémentaires,.... En se portant candidat et/ou en soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Professionals » - un document d'appel d'offres européen uniforme est obligatoire et doit être joint à la candidature. Dans la section iv concernant la disponibilité de l'entrepreneur aux critères de sélection, il suffit de n'inscrire que la section "Désignation générale pour tous les critères de sélection" dans cette section concernant le respect des critères de sélection (voir point III.1.3 de l'annonce).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : 5% du montant correspondant à la période de 6 mois de cet accord-cadre
Date limite de réception des demandes de participation : 24/11/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : N/A
Montage financier : N/A

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Voir article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Infrabel sa
Organisation qui traite les offres : Infrabel sa

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Infrabel sa
Numéro d’enregistrement : 0869763267_6617
Département : Infrabel - Central Services
Adresse postale : Place Marcel Broodthaers, 2
Ville : Saint-Gilles
Code postal : 1060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 00000000
Adresse internet : http://www.infrabel.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Wetenschapsstraat 33
Ville : Etterbeek
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : acd36dbb-d898-47b7-bcb0-5a3566b75e3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00703270-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025