Titres CESU multiservices

L'objet du marché est la fourniture de titres CESU multiservices aux bénéficiaires du C.G.O.S. L'objet du marché est la fourniture de titres CESU multiservices aux bénéficiaires du C.G.O.S.

CPV: 22450000 Trycksaker med säkerhetstryck
Sista ansökningsdag:
2 september 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Titres CESU multiservices
Plats för tilldelning:
Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics
Tilldelningsnummer:
25FOUR03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Titres CESU multiservices
Description : L'objet du marché est la fourniture de titres CESU multiservices aux bénéficiaires du C.G.O.S.
Identifiant de la procédure : 86b0c96a-1c36-4ddb-9027-f5380ed7ba96
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22450000 Imprimés infalsifiables

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris Cedex 13
Code postal : 75654
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Titres CESU multiservices
Description : L'objet du marché est la fourniture de titres CESU multiservices aux bénéficiaires du C.G.O.S.
Identifiant interne : 25FOUR03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22450000 Imprimés infalsifiables

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics
Numéro d’enregistrement : 775682321
Ville : Paris
Code postal : 75654
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@cgos.asso.fr
Téléphone : 0144231370
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b358d249-dfa8-4705-a3a6-8759642262be - 07
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 12:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00494709-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025