Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion et la location de véhicules neufs

Dans le cadre de la gestion de sa flotte automobile d'environ 20 véhicules, la CC OLC procède annuellement à des renouvellements de véhicules à échéance des contrats de location. Pour l'année 2025, il est nécessaire de procéder au renouvellement d'environ 10 véhicules, principalement des citadines et ce en neuf ou …

CPV: 34100000 Motorfordon, 34144900 Elfordon
Plats för avrättning:
Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion et la location de véhicules neufs
Plats för tilldelning:
ORNE LORRAINE CONFLUENCES
Tilldelningsnummer:
AO2025-FCS-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ORNE LORRAINE CONFLUENCES
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion et la location de véhicules neufs
Description : Dans le cadre de la gestion de sa flotte automobile d'environ 20 véhicules, la CC OLC procède annuellement à des renouvellements de véhicules à échéance des contrats de location. Pour l'année 2025, il est nécessaire de procéder au renouvellement d'environ 10 véhicules, principalement des citadines et ce en neuf ou occasion.
Identifiant de la procédure : dfcbdb50-ffe1-489a-975b-4cdd1922e7c3
Identifiant interne : AO2025-FCS-04
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le système d'acquisition dynamique (SAD) est un dispositif de consultation en deux étapes : 1. La première étape consiste pour le pouvoir adjudicateur d'identifier les prestataires auxquels il est susceptible de recourir; 2. La deuxième étape consiste à mettre en concurrence à chaque survenance d'un besoin. La particularité du SAD est qu'il reste ouvert à de nouveaux acteurs jusqu'à son échéance.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place du Général Leclerc
Ville : AUBOUE
Code postal : 54580
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Catégorie 1 : Achat de véhicules type particulier à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d'occasion
Description : Véhicules type particulier à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d'occasion
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place du Général Leclerc
Ville : AUBOUE
Code postal : 54580
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/05/2029 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORNE LORRAINE CONFLUENCES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Catégorie 2 : Location de véhicules type particulier à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d'occasion
Description : Catégorie 2 : Location de véhicules type particulier à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d'occasion
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place du Général Leclerc
Ville : AUBOUE
Code postal : 54580
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/05/2029 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORNE LORRAINE CONFLUENCES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Catégorie 3 : Achat de petits véhicules utilitaires (Type Kangoo, Berlingo, Partner, Express ou similaires) à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d'occasion
Description : Catégorie 3 : Achat de petits véhicules utilitaires (Type Kangoo, Berlingo, Partner, Express ou similaires) à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d'occasion
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place du Général Leclerc
Ville : AUBOUE
Code postal : 54580
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/05/2029 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORNE LORRAINE CONFLUENCES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Catégorie 4 : Location de petits véhicules utilitaires (Type Kangoo, Berlingo, Partner, Express ou similaires) à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d'occasion
Description : Catégorie 4 : Location de petits véhicules utilitaires (Type Kangoo, Berlingo, Partner, Express ou similaires) à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d'occasion
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place du Général Leclerc
Ville : AUBOUE
Code postal : 54580
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/05/2029 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORNE LORRAINE CONFLUENCES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ORNE LORRAINE CONFLUENCES
Numéro d’enregistrement : 20007084500017
Adresse postale : 1 Place du Général Leclerc
Ville : AUBOUE
Code postal : 54580
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Service Commun de la Commande Publique
Adresse électronique : sccp@olc54.fr
Téléphone : +33 382220420
Adresse internet : https://www.olc54.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place de la Carrière CO N° 20038
Ville : NANCY
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 91eec5a2-1175-4ce8-9aa8-64e6cc63f2b4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00348702-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025