Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion - CCPOL

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion - CCPOL Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion - CCPOL

CPV: 34100000 Motorfordon
Plats för avrättning:
Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion - CCPOL
Plats för tilldelning:
Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Tilldelningsnummer:
PPP1TY-101/5118/25-SAD vehicules occasion POL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion - CCPOL
Description : Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion - CCPOL
Identifiant de la procédure : 1b1c36a3-65b5-4670-b57c-41bcf297140e
Identifiant interne : PPP1TY-101/5118/25-SAD vehicules occasion POL
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion - CCPOL
Description : Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion - CCPOL
Identifiant interne : 25-SAD vehicules occasion POL_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Croix Blanche
Ville : Saint-Junien
Code postal : 87200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre Technique Communal

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cc-pol87.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-pol87.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2025 08:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Porte Océane du Limousin

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Numéro d’enregistrement : 20005940000016
Adresse postale : 1, avenue Voltaire
Ville : SAINT-JUNIEN
Code postal : 87200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Pierre ALLARD
Adresse électronique : contact@pol-cdc.fr
Téléphone : +33 555021460
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33 555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8b8c2654-e3d8-4d66-8f2e-667497e80015 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 14:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00494226-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025