Suivi-Animation d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Copropriétés Dégradées (OPAH) - Quartier du Crozet à Scionzier

A la suite d'une étude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) menée sur le quartier du Crozet à Scionzier (74950), cinq copropriétés (104 logements) ont été identifiées comme dégradées. La 2CCAM a donc entrepris d'enclencher une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriété Dégradée (OPAH CD) sur ce quartier. …

CPV: 71241000 Genomförbarhetsstudie, rådgivning och analys, 75200000 Samhällstjänster, 79311000 Undersökningar
Plats för avrättning:
Suivi-Animation d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Copropriétés Dégradées (OPAH) - Quartier du Crozet à Scionzier
Plats för tilldelning:
Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Tilldelningsnummer:
S-PF-2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi-Animation d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Copropriétés Dégradées (OPAH) - Quartier du Crozet à Scionzier
Description : A la suite d'une étude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) menée sur le quartier du Crozet à Scionzier (74950), cinq copropriétés (104 logements) ont été identifiées comme dégradées. La 2CCAM a donc entrepris d'enclencher une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriété Dégradée (OPAH CD) sur ce quartier. Afin de mener à bien ce projet, le service habitat solidarité sollicite l'accompagnement d'un prestataire de service pour le suivi-animation de l'OPAH CD
Identifiant de la procédure : b133f600-a9f7-420e-bca6-a1d15f91cd3c
Identifiant interne : S-PF-2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2ccam
Ville : Cluses
Code postal : 74300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Suivi-Animation d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Copropriétés Dégradées (OPAH) - Quartier du Crozet à Scionzier
Description : A la suite d'une étude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) menée sur le quartier du Crozet à Scionzier (74950), cinq copropriétés (104 logements) ont été identifiées comme dégradées. La 2CCAM a donc entrepris d'enclencher une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriété Dégradée (OPAH CD) sur ce quartier. Afin de mener à bien ce projet, le service habitat solidarité sollicite l'accompagnement d'un prestataire de service pour le suivi-animation de l'OPAH CD
Identifiant interne : S-PF-69474

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2ccam
Ville : Cluses
Code postal : 74300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4466930A-A731-3CC1-2A3B6FBB6B13C5BC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Numéro d’enregistrement : 3827
Adresse postale : rue du Pré Bénévix
Ville : Cluses cedex
Code postal : 74300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Mas Jean Philippe
Adresse électronique : mp@2ccam.fr
Téléphone : 0457542200
Adresse internet : http://www.cluses.fr
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 4466932D-EF16-4DA7-9BE947F8283E22A8
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 4466933D-0552-0AAD-746DA9D365771D05
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ce51a6b8-cfb3-40c0-971a-cee562419a48 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 13:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00315576-2025
Numéro de publication au JO S : 94/2025
Date de publication : 16/05/2025