Souscription et gestion de contrats d'assurances : Assurances construction

Accord cadre à bons de commande Accord cadre à bons de commande

CPV: 66510000 Försäkringar, 66513200 Allriskförsäkringar för byggsektorn
Sista ansökningsdag:
11 juli 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Souscription et gestion de contrats d'assurances : Assurances construction
Plats för tilldelning:
GIE PROCIVIS ALPES DAUPHINE SERVICES - PLURALIS-ISALIS
Tilldelningsnummer:
25FS-CP-0039-K

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE PROCIVIS ALPES DAUPHINE SERVICES - PLURALIS-ISALIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription et gestion de contrats d'assurances : Assurances construction
Description : Accord cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure : f24a893b-f1f4-4dcb-b5fc-cbd2722dd1b0
Identifiant interne : 25FS-CP-0039-K
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Souscription et gestion de contrats d'assurances : Assurances construction
Description : Accord cadre à bons de commande
Identifiant interne : S-PF-71285

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4CF3B0B1-BD62-DAA6-4CF77B5E5A61856D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GIE PROCIVIS ALPES DAUPHINE SERVICES - PLURALIS-ISALIS
Numéro d’enregistrement : 3959
Adresse postale : 74 Cours Becquart Castelbon Cs 90229
Ville : Voiron
Code postal : 38586
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés
Adresse électronique : achats@pluralis-habitat.fr
Téléphone : 0476672414
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 4CF3B0D9-DE36-67EC-E1CCA3C284783E61
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 4CF3B0E9-AAB7-BB5F-11C354E0B6D17B88
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 37788074-af15-491e-a4d1-13b969eb0dbd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00318933-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025