SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES STATUTAIRES POUR LES BESOINS D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES STATUTAIRES POUR LES BESOINS D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES STATUTAIRES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES

CPV: 66512000 Olycksfalls- och sjukförsäkringar
Sista ansökningsdag:
3 november 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES STATUTAIRES POUR LES BESOINS D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Plats för tilldelning:
Communauté Communes Pévèle Carembault
Tilldelningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Communes Pévèle Carembault
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES STATUTAIRES POUR LES BESOINS D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Description : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES STATUTAIRES POUR LES BESOINS D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Identifiant de la procédure : bea795ce-8ebd-44ad-9808-55b0b3079b3a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes : Pévèle Carembault coordonnateur du groupement et les communes de AIX EN PEVELE, ATTICHES, AUCHY LES ORCHIES, BACHY, BOURGHELLES, CAMPHIN EN CAREMBAULT, CAMPHIN EN PEVELE CAPPELLE EN PEVELE, CHEMY, COBRIEUX, CYSOING, GENECH, GONDECOURT, HERRIN, LA NEUVILLE, MONCHEAUX, MONS EN PEVELE, MOUCHIN, NOMAIN, OSTRICOURT, PHALEMPIN, TEMPLEUVE EN PEVELE, THUMERIES, WAHAGNIES. Critères de sélection des offres : Tarification pour 70 points et Technique pour 30 points
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES STATUTAIRES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Description : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES STATUTAIRES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté Communes Pévèle Carembault
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours détaillée dans le règlement de consultation. Tribunal compétent pour l'introduction d'un recours : Tribunal administratif de Lille - 5, rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex // Tél. : 03 59 54 23 42 // Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté Communes Pévèle Carembault
Numéro d’enregistrement : 20004196000135
Adresse postale : 47 avenue du Général de Gaulle
Ville : Pont-à-marcq
Code postal : 59710
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@pevelecarembault.fr
Téléphone : 0320792080
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 600fb799-c1c3-4440-822c-1e8203a2cfeb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 14:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00644528-2025
Numéro de publication au JO S : 189/2025
Date de publication : 02/10/2025