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Souscription de contrats d'assurances construction pour les besoins d'OPAC SAVOIE - Marché de services

Les garanties concernées sont les suivantes : dommages à l'ouvrage, tous risques chantiers (le cas échéant) et responsabilité civile décennale de type constructeur non réalisateur. La date de démarrage au 1er janvier 2026 est une date prévisionnelle. Possibilité de formuler des réserves (voir article 5.2 du règlement de la consultation) …

CPV: 66515000 Skadeförsäkringar, 66513200 Allriskförsäkringar för byggsektorn

Sista ansökningsdag:

19 maj 2025 16:00

Typ av tidsfrist:

Inlämnande av anbud

Plats för avrättning:

Souscription de contrats d'assurances construction pour les besoins d'OPAC SAVOIE - Marché de services

Plats för tilldelning:

OPAC SAVOIE

Tilldelningsnummer:

25015SER01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPAC SAVOIE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription de contrats d'assurances construction pour les besoins d'OPAC SAVOIE - Marché de services

Description : Les garanties concernées sont les suivantes : dommages à l'ouvrage, tous risques chantiers (le cas échéant) et responsabilité civile décennale de type constructeur non réalisateur. La date de démarrage au 1er janvier 2026 est une date prévisionnelle. Possibilité de formuler des réserves (voir article 5.2 du règlement de la consultation)

Identifiant de la procédure : 71bcb779-aa0d-4932-8130-83afb37187f3

Identifiant interne : 25015SER01

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 rue Jean-Girard-Madoux

Ville : Chambery Cedex

Code postal : 73024

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : S'agissant d'une procédure avec négociation, le dossier de candidature définitif ne sera remis qu'aux candidats dont la candidature aura été préalablement admise par le pouvoir adjudicateur. Il pourra comporter des modifications mineures par rapport aux documents remis lors de la phase candidature, dans un objectif de permettre aux candidats d'avoir une vision détaillée des demandes du pouvoir adjudicateur. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation pour le dépôt de vos candidatures offres. Toutefois,la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée par la suite

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Souscription de contrats d'assurances construction pour les besoins d'OPAC SAVOIE - Marché de services

Identifiant interne : S-PF-1634383

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 rue Jean-Girard-Madoux

Ville : Chambery Cedex

Code postal : 73024

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sanspouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisibled'exécution du marché public / Renseignements sur le respect de l'obligationd'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail /Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Chiffre d'affaires annuel général : déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) Autres exigences économiques ou financières : Fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du règlement de la consultation

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Enregistrement à l'Orias de l'intermédiaire (indiquer le n°Orias à la rubrique E1 du Dc2) / Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Agrément de l'organisme porteur du risque (joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement à la rubrique E3 du Dc2) / Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Habilitation émanant d'un organisme porteur du risque pour tout intermédiaire courtier

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :

Type : Autre

Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Marché réservé aux organismes portant et provisionnant les risques pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités peuvent également candidater en complément de ces organismes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Priorité des textes