Services d’externalisation du traitement informatisé des situations de travaux

Services d’externalisation du traitement informatisé des situations de travaux Services d’externalisation du traitement informatisé des situations de travaux

CPV: 72200000 Programmering av mjukvara samt rådgivning, 72220000 Systemtjänster och tekniska konsulttjänster
Sista ansökningsdag:
10 november 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Services d’externalisation du traitement informatisé des situations de travaux
Plats för tilldelning:
XL Habitat
Tilldelningsnummer:
SITUATIONTRAVAUX

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : XL Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d’externalisation du traitement informatisé des situations de travaux
Description : Services d’externalisation du traitement informatisé des situations de travaux
Identifiant de la procédure : 3d05a606-8b27-4184-8e0a-855453e04a1a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services d’externalisation du traitement informatisé des situations de travaux
Description : Services d’externalisation du traitement informatisé des situations de travaux
Identifiant interne : SITUATIONTRAVAUX

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de PAU
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements relatifs aux délais d’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : XL Habitat
Numéro d’enregistrement : 27400001700013
Département : Landes
Adresse postale : 953 Avenue du Colonel Rozanoff BP341
Ville : Mont De Marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : XL HABITAT
Adresse électronique : fabien.nadaud@xlhabitat.org
Téléphone : +33558053131
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat-ampa.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de PAU
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 COURS LYAUTEY
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Téléphone : +33559849440
Télécopieur : +33559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7bf5918e-dab0-47a6-8c7f-95b87d898219 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 08:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00665697-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025