SERVICES DE BALAYAGE DES ESPACES PUBLICS

Prestations de balayage des voiries, trottoirs, parkings, et autres espaces publics Prestations de balayage des voiries, trottoirs, parkings, et autres espaces publics

CPV: 90610000 Gaturenhållning och gatsopning, 90612000 Gatsopning
Sista ansökningsdag:
16 juni 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
SERVICES DE BALAYAGE DES ESPACES PUBLICS
Plats för tilldelning:
MAIRIE DE SARZEAU
Tilldelningsnummer:
PPP290-7/5005/25-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE SARZEAU
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES DE BALAYAGE DES ESPACES PUBLICS
Description : Prestations de balayage des voiries, trottoirs, parkings, et autres espaces publics
Identifiant de la procédure : 6eeb5c45-4263-44d0-b515-71faef710bbf
Identifiant interne : PPP290-7/5005/25-002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SERVICES DE BALAYAGE DES ESPACES PUBLICS
Description : Prestations de balayage des voiries, trottoirs, parkings, et autres espaces publics
Identifiant interne : 25-002_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PLACE RICHEMONT
Ville : SARZEAU
Code postal : 56370
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : MAIRIE DE SARZEAU

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. Si, pendant la durée de l'une des périodes d'exécution, le montant maximum de l'accord-cadre est atteint, l'accord-cadre passe à l’année d’exécution suivante. Le titulaire en sera informé au préalable et ne pourra refuser la reconduction, qui commencera à courir à la date fixée par le pouvoir adjudicateur. Exemple : si pendant l’année d’exécution N0, le montant maximum est atteint au mois de septembre, l’année d’exécution N+1 commencera à courir à compter du mois de septembre pour une nouvelle période d’un montant maximum de 180 000 € HT

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE SARZEAU -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE SARZEAU -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE SARZEAU
Numéro d’enregistrement : 21560240000016
Adresse postale : PLACE RICHEMONT
Ville : SARZEAU
Code postal : 56370
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Marc DUPEYRAT
Adresse électronique : juridique@sarzeau.fr
Téléphone : +33 297413809
Adresse internet : http://www.sarzeau.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 96ddefb0-20b1-446c-a20d-0b87c951eab8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00268291-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025