Services d'audit légal : certification des comptes annuels

Mission d'audit légal en vue de la certification des comptes annuels. Les prestations de la consultation font l'objet d'un Accord-cadre à prix mixtes, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. La partie à marchés subséquents concerne les missions d'audit de projets européens de GENCI. …

CPV: 79212300 Tjänster i samband med i lag föreskriven revision
Plats för avrättning:
Services d'audit légal : certification des comptes annuels
Plats för tilldelning:
Grand Equipement National de Calcul Intensif (GENCI)
Tilldelningsnummer:
2025_GENCI_CAC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Equipement National de Calcul Intensif (GENCI)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'audit légal : certification des comptes annuels
Description : Mission d'audit légal en vue de la certification des comptes annuels.
Identifiant de la procédure : c6d52432-446d-4471-b2f6-dd38f3dcceb7
Avis précédent : 50406e23-69a5-4ca9-8c99-0e86a871a68f-01
Identifiant interne : 2025_GENCI_CAC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 bis, Rue Auguste Vitu
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations de la consultation font l'objet d'un Accord-cadre à prix mixtes, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. La partie à marchés subséquents concerne les missions d'audit de projets européens de GENCI. La part forfaitaire concerne les missions de certification des comptes annuels de GENCI. Montant maximum de la part à commandes sur la durée totale de l'accord-cadre : 450 000 euros HT

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services d'audit légal : certification des comptes annuels
Description : Les prestations de la consultation font l'objet d'un Accord-cadre à prix mixtes, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. La partie à marchés subséquents concerne les missions d'audit de projets européens de GENCI. La part forfaitaire concerne les missions de certification des comptes annuels de GENCI.
Identifiant interne : 2025_Genci_CAC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 bis, Rue Auguste Vitu
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 06/10/2031
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère évalué sur la base du montant total de la DPGF et de la simulation de commande indiqué au sein du Cadre de réponse financier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités d'organisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Expertise et qualité des profils dédiés à l'exécution de l'accord-cadre Sous-critère 1 : Démonstration des compétences et pertinence des expériences dans les missions d'audit et de certification des comptes auprès d'entités comparables à GENCI (infrastructures de recherche, entités publiques, sociétés civiles…) - 30/50. Sous-critère 2 : Pertinence des expériences dans les missions d'audit pour les projets européens (type Horizon Europe, Digital Europe Programme) - 20/50. Les candidats ayant obtenu une note technique inférieure à 20/50 sur l'ensemble du critère « Expertise et qualité des profils dédiés à l'exécution de l'accord-cadre » seront éliminés. Leur offre financière ne sera pas analysée et leur offre ne sera pas classée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel: délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours en contestation de validité du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 450 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Grant Thornton
Offre :
Identifiant de l’offre : offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_GENCI_CAC
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/09/2025
Date de conclusion du marché : 07/10/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Grand Equipement National de Calcul Intensif (GENCI)
Numéro d’enregistrement : 49468697500041
Adresse postale : 6 bis, rue Auguste Vitu
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achat@genci.fr
Téléphone : 0142500415
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Grant Thornton
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 63201384300701
Adresse postale : 29 rue du Pont
Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : appelsdoffres@fr.gt.com
Téléphone : 0141258585
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d1c9eb46-8f7c-4d5d-85b6-8ad321172830 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 14:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00700239-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025