SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE VIGNEUX SUR SEINE

ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ÉLUS et ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS

CPV: 66510000 Försäkringar, 66513000 Rättshjälps- och allriskförsäkringar, 66516000 Ansvarsförsäkringar
Sista ansökningsdag:
25 september 2025 11:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE VIGNEUX SUR SEINE
Plats för tilldelning:
Commune de Vigneux-sur-Seine
Tilldelningsnummer:
2025-17 Lot 2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Vigneux-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre communal d'action social de Vigneux-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE VIGNEUX SUR SEINE
Description : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ÉLUS et ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES
Identifiant de la procédure : 02df303d-1ab4-477c-88f1-acb94c7a4afc
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 75 rue Pierre Marin
Ville : Vigneux-sur-Seine
Code postal : 91270
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Description : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vigneux-sur-Seine
Code postal : 91270
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui traite les offres : Commune de Vigneux-sur-Seine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
Description : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
Identifiant interne : 2025-17 Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vigneux-sur-Seine
Code postal : 91270
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui traite les offres : Commune de Vigneux-sur-Seine

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Vigneux-sur-Seine
Numéro d’enregistrement : 21910657200015
Adresse postale : 75 rue Pierre Marin
Ville : Vigneux-sur-Seine
Code postal : 91270
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : mp@vigneux91.fr
Téléphone : 0169835600
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 rue saint cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : service des greffes
Adresse électronique : greffe.t-versailles@jurdam.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre communal d'action social de Vigneux-sur-Seine
Numéro d’enregistrement : 26910118400019
Ville : Vigneux-sur-Seine
Code postal : 91270
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : mp@vigneux91.fr
Téléphone : 0169835600
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65cc2187-3d60-4549-8554-cd10ffc2a16a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 14:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00486921-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025