Service d'agence de voyage

L'accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions et d'établir les termes régissant les bons de commandes passés sur son fondement et relatifs à des prestations de service d'agence de voyage afin de pourvoir aux besoins usuels des services bénéficiaires de l'accord-cadre en matière de déplacements professionnels. La description des …

CPV: 63500000 Tjänster utförda av resebyråer, utflyktsarrangörer och turistbyråer
Sista ansökningsdag:
13 maj 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Service d'agence de voyage
Plats för tilldelning:
Centre des monuments nationaux
Tilldelningsnummer:
24-130-220

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre des monuments nationaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service d'agence de voyage
Description : L'accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions et d'établir les termes régissant les bons de commandes passés sur son fondement et relatifs à des prestations de service d'agence de voyage afin de pourvoir aux besoins usuels des services bénéficiaires de l'accord-cadre en matière de déplacements professionnels. La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l'Acte d'Engagement valant Cahier des Clauses Particulières (AE-CCP).
Identifiant de la procédure : 7969639b-6584-49a7-a046-095af5e584a9
Identifiant interne : 24-130-220
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion sont préciser dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service d'agence de voyage
Description : L‘accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions et d'établir les termes régissant les bons de commandes passés sur son fondement et relatifs à des prestations de service d'agence de voyage afin de pourvoir aux besoins usuels des services bénéficiaires de l'accord-cadre en matière de déplacements professionnels. La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l'Acte d'Engagement valant Cahier des Clauses Particulières (AE-CCP).
Identifiant interne : 24-130-220

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Ce marché pourra être renouvelé.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. La date de notification correspond à la date de démarrage de la période de préparation. La période d'exécution des prestations démarre le 8 décembre 2025 pour une durée d'un an. La période d'exécution des prestations peut être reconduite tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. Conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'État) via le lien direct suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2720863&orgAcronyme=f5j Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 1 000 000 Euros HT pour une année, soit 4 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre des monuments nationaux -
Organisation qui traite les offres : Centre des monuments nationaux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre des monuments nationaux
Numéro d’enregistrement : 18004601300017
Adresse postale : Hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achat public
Téléphone : +33 144612167
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +33 144970422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 98c7b7a2-b90f-4280-a38c-a4decdd5f691 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 16:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00235113-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025