Inspection Détaillée Périodique du pont Flaubert et de ses accès, situés sur la route nationale RN 1338

RN1338 pont Flaubert - Inspection Détaillée Périodique PEGOA-2024-002 Inspection détaillée périodique (IDP) des parties aériennes et subaquatiques du pont levant Gustave Flaubert situé sur la route nationale RN 1338 sur la commune de Rouen (76). Les parties aériennes comprennent : • Les ouvrages d'art suivants : le pont levant, les …

CPV: 71000000 Arkitekt-, bygg-, ingenjörs- och besiktningstjänster
Plats för avrättning:
Inspection Détaillée Périodique du pont Flaubert et de ses accès, situés sur la route nationale RN 1338
Plats för tilldelning:
DIR-NORD-OUEST
Tilldelningsnummer:
PEGOA-2024-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DIR-NORD-OUEST
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Inspection Détaillée Périodique du pont Flaubert et de ses accès, situés sur la route nationale RN 1338
Description : RN1338 pont Flaubert - Inspection Détaillée Périodique PEGOA-2024-002
Identifiant de la procédure : 77d035d3-4326-4ec0-9aea-877a0c40403f
Avis précédent : 67492-2025
Identifiant interne : PEGOA-2024-002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable : sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RN1338 pont Flaubert - Inspection Détaillée Périodique PEGOA-2024-002
Description : Inspection détaillée périodique (IDP) des parties aériennes et subaquatiques du pont levant Gustave Flaubert situé sur la route nationale RN 1338 sur la commune de Rouen (76). Les parties aériennes comprennent : • Les ouvrages d'art suivants : le pont levant, les viaducs d'accès et les rampes d'accès ; • Les locaux techniques (une tour dite de « contrôle » et une tour dite « phare ») ; • Les 4 escaliers publics. Les parties subaquatiques comprennent : • Les appuis du pont levant en Seine ; • Les protections en site aquatique (gabions) en Seine. Les prestations seront effectuées conformément à l'Instruction Technique pour la Surveillance et l'Entretien des Ouvrages d'Art (ITSEOA) de 2010 exécutable par la circulaire du 16 février 2011. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : • L'établissement du programme d'inspection ; • La réalisation de l'inspection des parties aériennes (l'inspection des parties subaquatiques pourra être sous-traitée à une entreprise spécialisée) ; • L'établissement du rapport d'inspection.
Identifiant interne : PEGOA-2024-002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pont Flaubert et ses accès sur la RN 1338, situés sur la commune de Rouen (76).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/04/2025
Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère « Qualité technique »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d’introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 71 811,6 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : APAVE Infrastructures et constructions France
Offre :
Identifiant de l’offre : APAVE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 69 720 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PEGOA-2024-002
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/04/2025
Date de conclusion du marché : 30/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DIR-NORD-OUEST
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76175
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Téléphone : 0276000447
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : APAVE Infrastructures et constructions France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 90386907100014
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b97c622b-a64b-4446-8df9-3492dcd7b673 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 11:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00324383-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025