RN13-déviation sud-ouest d'Evreux - Réalisation de la section courante de la RN13

L'objet du marché concerne la réalisation de l’ensemble de la section courante (terrassement, assainissement, chaussées, équipements, ouvrages d’art) de la déviation d’Evreux entre l’échangeur des Fayaux et la déviation de Parville, y compris la réalisation des échangeurs de Cambolle, de la forêt, de Parville, les bretelles des échangeurs d’Arnières et …

CPV: 45220000 Väg- och vattenbyggnad samt byggnadsverk, 45000000 Anläggningsarbete
Sista ansökningsdag:
17 oktober 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
RN13-déviation sud-ouest d'Evreux - Réalisation de la section courante de la RN13
Plats för tilldelning:
DREAL NORMANDIE
Tilldelningsnummer:
DREALN-SMI-DSOE-TRACE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DREAL NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RN13-déviation sud-ouest d'Evreux - Réalisation de la section courante de la RN13
Description : L'objet du marché concerne la réalisation de l’ensemble de la section courante (terrassement, assainissement, chaussées, équipements, ouvrages d’art) de la déviation d’Evreux entre l’échangeur des Fayaux et la déviation de Parville, y compris la réalisation des échangeurs de Cambolle, de la forêt, de Parville, les bretelles des échangeurs d’Arnières et de la forêt, un passage à faune dans la forê
Identifiant de la procédure : 88fce2c9-52ca-4de3-96f9-b0eeb915da46
Identifiant interne : DREALN-SMI-DSOE-TRACE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RN13 - déviation sud-ouest d'Evreux - Réalisation de la section courante de la RN13
Description : L'objet du marché concerne la réalisation de l’ensemble de la section courante (terrassement, assainissement, chaussées, équipements, ouvrages d’art) de la déviation d’Evreux entre l’échangeur des Fayaux et la déviation de Parville, y compris la réalisation des échangeurs de Cambolle, de la forêt, de Parville, les bretelles des échangeurs d’Arnières et de la forêt, un passage à faune dans la forêt d’Evreux (PS5), les ouvrages d’art des échangeurs des Fayaux et de Cambolle (PS1 et PI15), les écrans acoustiques, un écuroduc, un complément aux bassins d’assainissement B1, une plateforme de séchage des boues, les accès de services et pistes d’entretien conformément au plan synoptique des travaux .
Identifiant interne : DREALN-SMI-DSOE-Trace

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 31 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREAL NORMANDIE
Organisation qui traite les offres : DREAL NORMANDIE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DREAL NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 13000626500016
Département : 76
Ville : ROUEN cédex
Code postal : 76032
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Théo LAUREC
Téléphone : 02 78 26 23 07
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Département : 76
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 1c488bbf-7d45-4201-a53d-aacb8bcd62cc-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Ajout des habilitations 7641, 7642, 7643 et 756, et autoriser les équivalences pour les normes ISO - retrait des habilitations 121, 2531, 755, 2623, 651 et 664 - Modification des certificats de qualifications professionnelles : 1121, 2312, 2412, 311, 3121, 3731, 3732, 374, 3751, 5161, 712, 716, 756, 7641, 7642, 7643 du référentiel de la nomenclature des travaux publics Le candidat devra fournir les certificats de qualité suivants : normes européennes ISO 9001, ISO 14 001 et ISO 45 001 ou équivalences.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6a5d3af5-393b-46ad-9608-8cbafdcb3f50 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 12:55 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00496856-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025