RESEAU CAPILLAIRE DE L'ASSURANCE MALADIE (RAMAGE V7)

Fourniture de réseaux de transport de données (réseau privé MPLS et réseau public internet) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l'Assurance Maladie localisés en métropole et de certains partenaires institutionnels (autres régimes, mutuelles, …), la réalisation de prestations complémentaires associées. Fourniture d'un réseau privé de transport de …

CPV: 32412100 Telekommunikationsnät, 72500000 Datortjänster, 72611000 Tekniskt datastöd
Sista ansökningsdag:
2 oktober 2025 16:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
RESEAU CAPILLAIRE DE L'ASSURANCE MALADIE (RAMAGE V7)
Plats för tilldelning:
Caisse Nationale d'Assurance Maladie
Tilldelningsnummer:
1964ACM3089

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Maladie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RESEAU CAPILLAIRE DE L'ASSURANCE MALADIE (RAMAGE V7)
Description : Fourniture de réseaux de transport de données (réseau privé MPLS et réseau public internet) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l'Assurance Maladie localisés en métropole et de certains partenaires institutionnels (autres régimes, mutuelles, …), la réalisation de prestations complémentaires associées.
Identifiant de la procédure : f43ee209-a085-499b-be30-f0811f3aad9b
Identifiant interne : 1964ACM3089
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'attributaire du lot 1 ne peut pas être attributaire du lot 2. La Cnam attribue donc d'abord le lot 1, puis le lot 2.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCES PRIVES MPLS
Description : Fourniture d'un réseau privé de transport de données (liens MPLS) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l'Assurance Maladie localisés en métropole et de certains partenaires institutionnels (autres régimes, mutuelles, …), la réalisation de prestations complémentaires associées.
Identifiant interne : AC.2025.2061

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique
Options :
Description des options : reconductible

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : France métropolitaine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter de sa date de notification. A l'issue de cette période, il pourra être reconduit deux fois pour une période de 6 mois, soit un maximum de 5 ans reconductions comprises.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 666 666 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Cette exception à la limite de durée des accords-cadres à bons de commande se justifie en raison de son objet et du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans, conformément à l'article L2125.1.1° du code de la commande publique.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ACCES PUBLICS INTERNET
Description : Fourniture d'un réseau public de transport de données (liens internet) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l'Assurance Maladie localisés en métropole et de certains partenaires institutionnels (autres régimes, mutuelles, …), la réalisation de prestations complémentaires associées.
Identifiant interne : AC.2025.2062

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique
Options :
Description des options : reconductible

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : France métropolitaine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter de sa date de notification. A l'issue de cette période, il pourra être reconduit deux fois pour une période de 6 mois, soit un maximum de 5 ans reconductions comprises.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 083 333 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Cette exception à la limite de durée des accords-cadres à bons de commande se justifie en raison de son objet et du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans, conformément à l'article L2125.1.1° du code de la commande publique.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Maladie
Numéro d’enregistrement : 18003502402369
Adresse postale : 26-50 Immeuble Frontalis avenue du Professeur André Lemierre
Ville : Paris cedex 20
Code postal : 75986
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0299325506
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c7c46fc0-6b03-4b09-90fd-de79b0b51078 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 10:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00501831-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025