RENOVATION ENERGETIQUE ET REMISE AUX NORMES DE SALUBRITE ET DE SECURITE DE 94 LOGEMENTS PUBLICS EN SITE OCCUPE A 7021 HAVRE (LOT 21)

Le marché se rapporte au : Rénovation énergétique et remise aux normes de salubrité et de sécurité de 94 logements publics en site occupé à 7021 Havré (LOT 21) Situation des travaux : Voir liste en annexe pour les adresses et numéros de parcelles cadastrales exacts: Rue de l’Europe, Rue …

CPV: 45000000 Anläggningsarbete
Sista ansökningsdag:
8 oktober 2025 10:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
RENOVATION ENERGETIQUE ET REMISE AUX NORMES DE SALUBRITE ET DE SECURITE DE 94 LOGEMENTS PUBLICS EN SITE OCCUPE A 7021 HAVRE (LOT 21)
Plats för tilldelning:
Immobilière Sociale Toit & moi srl
Tilldelningsnummer:
T/21/0521

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Immobilière Sociale Toit & moi srl
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RENOVATION ENERGETIQUE ET REMISE AUX NORMES DE SALUBRITE ET DE SECURITE DE 94 LOGEMENTS PUBLICS EN SITE OCCUPE A 7021 HAVRE (LOT 21)
Description : Le marché se rapporte au : Rénovation énergétique et remise aux normes de salubrité et de sécurité de 94 logements publics en site occupé à 7021 Havré (LOT 21) Situation des travaux : Voir liste en annexe pour les adresses et numéros de parcelles cadastrales exacts: Rue de l’Europe, Rue de la Taille des Mères, Rue du Bon Air, Rue des Amoureux, Rue Irma Fievez à 7021 Havré
Identifiant de la procédure : 6a8a0888-278b-4072-9cdd-a44fe6aa5e75
Identifiant interne : T/21/0521
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : T/21/0521 - 1
Description : Le marché se rapporte au : Rénovation énergétique et remise aux normes de salubrité et de sécurité de 94 logements publics en site occupé à 7021 Havré (LOT 21) Situation des travaux : Voir liste en annexe pour les adresses et numéros de parcelles cadastrales exacts: Rue de l’Europe, Rue de la Taille des Mères, Rue du Bon Air, Rue des Amoureux, Rue Irma Fievez à 7021 Havré
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 720 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : voir CSCH
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthode de gestion des travaux en site occupé voir CSCH
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : voir Conseil d'état

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Immobilière Sociale Toit & moi srl
Numéro d’enregistrement : 0401125484_1011
Adresse postale : Avenue du Millénaire 60
Ville : Ghlin
Code postal : 7011
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : service.achats@toitetmoi.be
Téléphone : +32 65470201
Adresse internet : http://www.toitetmoi.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3db5caa8-546a-454d-9e0f-01844e79ace1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 01/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00571952-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025