Renouvellement du Système de Qualification pour la fourniture de protections, automates et téléactions

Ce système de qualification renouvelle et remplace l'avis précédent sur le système de qualification référencé 2015/S 250-459472 du 26/12/2015. Il est composé de plusieurs domaines détaillés ci-après. Ce système de qualification est composé de plusieurs domaines : - Domaine 1 : Protections Différentielles de Barres (PDB) - Domaine 2 : …

CPV: 31210000 Elektrisk utrustning för till- och frånslagning eller skydd av elektriska kretsar
Plats för avrättning:
Renouvellement du Système de Qualification pour la fourniture de protections, automates et téléactions
Plats för tilldelning:
RTE Réseau de Transport d’Electricité
Tilldelningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RTE Réseau de Transport d’Electricité
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement du Système de Qualification pour la fourniture de protections, automates et téléactions
Description : Ce système de qualification renouvelle et remplace l'avis précédent sur le système de qualification référencé 2015/S 250-459472 du 26/12/2015. Il est composé de plusieurs domaines détaillés ci-après.
Identifiant de la procédure : 2539b71c-1b1c-49fa-b736-8a0b539a4046

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31210000 Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4) ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Renouvellement du Système de Qualification pour la fourniture de protections, automates et téléactions
Description : Ce système de qualification est composé de plusieurs domaines : - Domaine 1 : Protections Différentielles de Barres (PDB) - Domaine 2 : Protections de distance (PX) Sous-domaine 2.1 : Protections de distance (PX) HT Sous-domaine 2.2 : Protections de distance (PX) THT Sous-domaine 2.3 : Protection de débouclage à sommation de courant (PXDB) - Domaine 3 : Protections Différentielles de Lignes (PDL) Sous-domaine 3.1 : Protections Différentielles de Lignes (PDL) HT Sous-domaine 3.2 : Protections Différentielles de Lignes (PDL) THT - Domaine 4 : Protections et automates Sous-domaine 4.1 : Protection de transformateur (PTP) Sous-domaine 4.2 : Protections de débouclage par rupture de synchronisme (DRS) Sous-domaine 4.3 : Protections à Seuil de Courant (PMC, PST, MAXI, PSL, PMAT, ADA, PBCS) Sous-domaine 4.4 : Automates (ADD, ARU, ARS/ATRS) - Domaine 5 : Téléactions (TAC) Sous-domaine 5.1 : Téléactions (TAC) sur support de transmission numérique Sous-domaine 5.2 : Téléactions (TAC) sur support de transmission analogique - Domaine 6 : Localisateurs de défaut à ondes progressives

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31210000 Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La liste exhaustive des critères économiques et techniques pourra être communiquée aux candidats lors d'un PEA (Programme d'examen d'aptitude) dès que ceux-ci auront fait acte de candidature. Les opérateurs économiques recevront notamment la procédure de qualification de référence RTE_2025_0678645_1 intitulée: "Système de qualification des protections, automates et téléactions, Pièce n°1: Procédure de Qualification". Cette procédure décrit l'ensemble des éléments qui ont trait à la sélection des candidats. Elle est disponible sur simple demande. Les qualifications fournisseurs et/ou fournisseurs/produits obtenues au titre du précédent système de qualification restent valides.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://rtefrance.bravosolution.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d’enregistrement : 444 619 258 02482
Adresse postale : 7C place du Dôme
Ville : Puteaux
Code postal : 92073
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Stéphane Hidalgo
Adresse électronique : stephane.hidalgo@rte-france.com
Téléphone : 01 79 24 82 57
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 1234567
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 35bace8f-b930-4b5d-a8e3-142c35759b6d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis sur l’existence d’un système de qualification
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 12:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00500126-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025