RENOUVELLEMENT DE VEHICULES DE PATROUILLE DU SERVICE SECURITE DU TUNNEL DU FREJUS

La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules de patrouille affectés au transport de personnes et de matériel incendie de plusieurs typologies. Cet accord cadre à bons de commande fixe un volume annuel minimum et un volume annuel maximum dans les conditions définies à l'article R2162-4 du Code …

CPV: 34136200 Varuvagn av skåpbilsmodell
Sista ansökningsdag:
4 september 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
RENOUVELLEMENT DE VEHICULES DE PATROUILLE DU SERVICE SECURITE DU TUNNEL DU FREJUS
Plats för tilldelning:
GEIE GEF
Tilldelningsnummer:
GEF202504

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GEIE GEF
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RENOUVELLEMENT DE VEHICULES DE PATROUILLE DU SERVICE SECURITE DU TUNNEL DU FREJUS
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules de patrouille affectés au transport de personnes et de matériel incendie de plusieurs typologies. Cet accord cadre à bons de commande fixe un volume annuel minimum et un volume annuel maximum dans les conditions définies à l'article R2162-4 du Code de la commande publique susceptibles de varier dans les limites suivantes : quantité annuelle minimum : 1 fourgon - quantité annuelle maximum: 4 fourgons. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)
Identifiant de la procédure : 6820b90d-45ce-43ae-83b9-375bde997746
Identifiant interne : GEF202504
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34136200 Fourgons tôlés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136200 Fourgons tôlés

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : plate-forme du tunnel
Ville : Modane
Code postal : 73500
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - L'ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. - Durée du marché : la date 'à compter du' est donnée à titre indicatif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : RENOUVELLEMENT DE VEHICULES DE PATROUILLE DU SERVICE SECURITE DU TUNNEL DU FREJUS
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules de patrouille affectés au transport de personnes et de matériel incendie de plusieurs typologies. Cet accord cadre à bons de commande fixe un volume annuel minimum et un volume annuel maximum dans les conditions définies à l'article R2162-4 du Code de la commande publique susceptibles de varier dans les limites suivantes : quantité annuelle minimum : 1 fourgon - quantité annuelle maximum: 4 fourgons. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)
Identifiant interne : F-PF-1686178

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34136200 Fourgons tôlés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136200 Fourgons tôlés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : plate-forme du tunnel
Ville : Modane
Code postal : 73500
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord cadre est d'un an reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec Ar un mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord cadre (date de notification). Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, incidence énergétique et environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : italien, français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2025 15:00 +02:00
Lieu : Modane
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GEIE-GEF

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 25296DF5-A44E-16B7-95FB515F1D4FD152
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GEIE GEF
Numéro d’enregistrement : 52490
Adresse postale : Plateforme du Tunnel du Fréjus
Ville : Modane
Code postal : 73500
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : COUVERT Jean-Marc
Adresse électronique : marchespublics@tunneldufrejus.com
Téléphone : 0479202600
Télécopieur : 0479202610
Adresse internet : http://www.sftrf.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sftrf.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GEIE-GEF
Numéro d’enregistrement : 25296E13-E7A0-EFCC-CCB66D999BD8BED2
Adresse postale : plate-forme du tunnel
Ville : Modane
Code postal : 73500
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@tunneldufrejus.com
Téléphone : 0479202600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 25296E20-F88E-8AC0-C289C19055C2D27D
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 75ae5f03-6804-4774-b58b-3678d1ab3b24 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 12:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00495072-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025