Relance lot n°01 : FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE ET PRESTATIONS ASSOCIEES, PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES DU SDIS DU CALVADOS

Approvisionnement de poly-carburants et prestations associées par cartes accréditives des véhicules répartis dans les différentes unités du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Calvados (14). Approvisionnement de poly-carburants et prestations associées par cartes accréditives des véhicules répartis dans les différentes unités du Service Départemental d'Incendie et de Secours du …

CPV: 09134200 Dieselbränsle, 09132000 Bensin, 30163100 Bensinkort
Sista ansökningsdag:
24 november 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Relance lot n°01 : FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE ET PRESTATIONS ASSOCIEES, PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES DU SDIS DU CALVADOS
Plats för tilldelning:
SDIS 14
Tilldelningsnummer:
2025SDIS008-1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 14
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Relance lot n°01 : FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE ET PRESTATIONS ASSOCIEES, PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES DU SDIS DU CALVADOS
Description : Approvisionnement de poly-carburants et prestations associées par cartes accréditives des véhicules répartis dans les différentes unités du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Calvados (14).
Identifiant de la procédure : c46379e2-2b64-4f6d-b730-5c8a484417cc
Identifiant interne : 2025SDIS008-1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Relance du lot 1 qui fait suite au désistement du candidat retenu.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Relance - FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ASSOCIEES, PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES DU SDIS DU CALVADOS.
Description : Approvisionnement de poly-carburants et prestations associées par cartes accréditives des véhicules répartis dans les différentes unités du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Calvados (14). Les montants minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à : Montant minimum HT (Euros) : 50 000Euros annuel Montant maximum HT (Euros) : 700 000Euros annuel
Identifiant interne : 2025SDIS008-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 11 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée de l'accord-cadre : La durée initiale de l'accord-cadre débute à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2026. A titre indicatif, la prise de carburant débutera à compter du 1er février 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois sur une période d’un an.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Définition et appréciation du critère : calcul établi sur la base annuelle du DQE non contractuel incluant : Sur la base de la formule suivante : montant TTC du DQE de l’offre la plus basse/ montant TTC de l’offre du candidat x10x coefficient de pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : - Qualité du réseau de distribution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des modes de gestion et des services associés : - Prestations informatiques - Délai de mise à disposition des cartes (mise en place de la flotte, perte/vol, défectuosité - Délai d’opposition d’une carte
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement :  Procédure de fabrication et de recyclage des cartes usagées présentée dans une note spécifique annexée au mémoire technique et mettant en avant l'impact positif concernant le développement durable  Durée de vie des cartes  Bilan chiffré des actions mises en œuvre par le candidat en faveur de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS 14 Organisation qui traite les offres: SDIS 14
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 14
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS 14
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS 14
Organisation qui traite les offres : SDIS 14

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS 14
Numéro d’enregistrement : 28140001000035
Département : Calvados
Adresse postale : 25 Bld Maréchal JUIN
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Beatrice Houssay
Adresse électronique : beatrice.houssay@calvados.fr
Téléphone : 0231571037
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Caen
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 02 31 70 72 72
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7c4b9f58-9c65-48d5-8ee9-f4a19ef73226 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 08:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00702476-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025