Réfection et mise en sécurité des ouvrages d’art (bâches, ponceaux, siphons) recensés sur l’Aqueduc alimentant les réservoirs des Hauts-Clos-.

La ville de Troyes et une partie de son agglomération sont alimentées à partir de trois ressources : Le champ captant de Courgerennes situé sur les communes de Buchères et Bréviandes ; Les sources de Servigny ; Et dans une moindre mesure les sources de Jully-sur-Sarce. Les sources de Servigny …

CPV: 45240000 Anläggningsarbete för vattenprojekt
Plats för avrättning:
Réfection et mise en sécurité des ouvrages d’art (bâches, ponceaux, siphons) recensés sur l’Aqueduc alimentant les réservoirs des Hauts-Clos-.
Plats för tilldelning:
Régie du SDDEA
Tilldelningsnummer:
2025DT06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie du SDDEA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réfection et mise en sécurité des ouvrages d’art (bâches, ponceaux, siphons) recensés sur l’Aqueduc alimentant les réservoirs des Hauts-Clos-.
Description : La ville de Troyes et une partie de son agglomération sont alimentées à partir de trois ressources : Le champ captant de Courgerennes situé sur les communes de Buchères et Bréviandes ; Les sources de Servigny ; Et dans une moindre mesure les sources de Jully-sur-Sarce. Les sources de Servigny sont acheminées par un aqueduc construit à la fin du XIXe siècle vers les réservoirs semi-enterrés du quartier des Hauts-Clos à Troyes. Celui-ci est composé principalement d’ovoïdes en pierres maçonnées depuis les sources de Servigny jusqu’à la commune de Clérey sur une longueur d’environ 34,8 km (jonction à la bâche de Clérey) puis de deux canalisations en fonte DN 600 mm sur 11,5 km entre Clérey et les Hauts-Clos. L’ouvrage présente une longueur totale d’environ 46,3 km. Les principaux ouvrages recensés jusqu’à Clérey sont : 20 bâches (B1 à B17 + bâche de Clérey + bâche de Jully-sur-Sarce + bâche de jonction avec les sources de Jully-sur-Sarce) ; 9 siphons ; 3 ponceaux, dont deux situés respectivement au niveau du siphon des Carrières et du siphon de Fraligne ; 7 passages de cours d’eau via des passerelles ; Des regards de visites. Les ouvrages concernés par la présente consultation sont : Les 20 bâches ; 2 siphons ; Les 3 ponceaux.
Identifiant de la procédure : 2730208f-c91f-497c-b1da-2afb65b40fc5
Identifiant interne : 2025DT06
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Situation juridique de l'entreprise Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière Le candidat devra posséder un chiffre d’affaires annuel d’un minimum de 3 500 000 € pour les 3 dernières années Capacités techniques et professionnelles Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les cinq dernières années ; Les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) incluent un détail de la composition de l’équipe susceptible d’être mobilisée ainsi qu’une présentation récapitulative de l’ensemble des membres du groupement, comprenant le mandataire, les cotraitants et les éventuels sous-traitants. Un détail des compétences ainsi que des informations sur la ou les personnes désignées responsables de ces compétences, en précisant leurs diplômes, expériences, références et formations (CV). Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 17:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie du SDDEA
Numéro d’enregistrement : 82097255200013
Adresse postale : Cité des Vassaules
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@sddea.fr
Téléphone : 0325832727
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Numéro d’enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : Cité des Vassaules
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@sddea.fr
Téléphone : 0325832727
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Numéro d’enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : Cité des Vassaules
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@sddea.fr
Téléphone : 0325832727
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Numéro d’enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : Cité des Vassaules
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@sddea.fr
Téléphone : 0325832727
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 895ee383-4af4-4914-abcc-afb3acc3df6a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 16:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00490340-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025