Réalisation du Schéma Directeur Voirie de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde

Le présent marché a pour objet la réalisation du Schéma Directeur Voirie de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Le marché comporte les 3 phases suivantes : - Phase 1 : Etat des lieux, diagnostic territorial - Phase 2 : Présentation de scénarios et choix stratégiques - Phase …

CPV: 79311000 Undersökningar, 71241000 Genomförbarhetsstudie, rådgivning och analys, 71335000 Tekniska undersökningar
Plats för avrättning:
Réalisation du Schéma Directeur Voirie de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Plats för tilldelning:
Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Tilldelningsnummer:
2024-AO-PI-0007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation du Schéma Directeur Voirie de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation du Schéma Directeur Voirie de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Le marché comporte les 3 phases suivantes : - Phase 1 : Etat des lieux, diagnostic territorial - Phase 2 : Présentation de scénarios et choix stratégiques - Phase 3 : Elaboration du schéma directeur
Identifiant de la procédure : 93a11ba5-a754-489e-adfb-d1f060460507
Identifiant interne : 2024-AO-PI-0007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur totale corespond au montant forfaitaire de 42 455 euro(s) Ht (Dpgf) et un motant de 24 150 euro(s) Ht pour le détails quantitatif estimatif. Par ailleurs, la partie à prix unitaire est de 200 000 euro(s) Ht maximum
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réalisation du Schéma Directeur Voirie de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation du Schéma Directeur Voirie de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Le marché comporte les 3 phases suivantes : - Phase 1 : Etat des lieux, diagnostic territorial - Phase 2 : Présentation de scénarios et choix stratégiques - Phase 3 : Elaboration du schéma directeur
Identifiant interne : S-PF-1541588

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/02/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 66 605 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IMMERGIS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 66 605 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-A0-Pi-0007
Titre : Réalisation du Schéma Directeur Voirie de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Date de conclusion du marché : 11/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 302A4C01-E8EB-EBEA-0BEFB89CF4C7E828
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Numéro d’enregistrement : 50747
Adresse postale : 2 rue des Hêtres Pourpres
Ville : Etrechy
Code postal : 91580
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : FOUCHER Jean-Marc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0183637090
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 302A4C22-F108-4684-5DF5478FC9514E0E
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 302A4C30-AB08-9B48-771E771806E00488
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : IMMERGIS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1541588-1-0-1
Adresse postale : 44 Rue A.J. Balard
Ville : Grabels
Code postal : 34790
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : mp@immergis.fr
Téléphone : 0434116551
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ffbd589f-ecf0-4d4a-af18-8817a083c165 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 17:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00496937-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025