Réalisation des dosages différés centralisés relatifs à la nutrition et à la santé dans le cadre dans le cadre du cycle 1 de l'enquête ALBANE (Enquête sur l'alimentation, la biosurveillance, la santé, la nutrition et l'environnement).

Réalisation des dosages différés centralisés relatifs à la nutrition et à la santé dans le cadre dans le cadre du cycle 1 de l'enquête ALBANE (Enquête sur l'alimentation, la biosurveillance, la santé, la nutrition et l'environnement). REALISATION DES DOSAGES DIFFERES CENTRALISES RELATIFS A LA NUTRITION ET A LA SANTE DANS …

CPV: 85145000 Tjänster tillhandahållna av medicinska laboratorier
Sista ansökningsdag:
5 november 2025 16:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Réalisation des dosages différés centralisés relatifs à la nutrition et à la santé dans le cadre dans le cadre du cycle 1 de l'enquête ALBANE (Enquête sur l'alimentation, la biosurveillance, la santé, la nutrition et l'environnement).
Plats för tilldelning:
Santé publique France
Tilldelningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Santé publique France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation des dosages différés centralisés relatifs à la nutrition et à la santé dans le cadre dans le cadre du cycle 1 de l'enquête ALBANE (Enquête sur l'alimentation, la biosurveillance, la santé, la nutrition et l'environnement).
Description : Réalisation des dosages différés centralisés relatifs à la nutrition et à la santé dans le cadre dans le cadre du cycle 1 de l'enquête ALBANE (Enquête sur l'alimentation, la biosurveillance, la santé, la nutrition et l'environnement).
Identifiant de la procédure : 1ab50c61-d19b-4410-8f1c-b5077ef56b23
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue du Val d 'Osne
Ville : Saint Maurice
Code postal : 94415
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'adresse d'exécution est celle de SPF au niveau administratif. L'autre adresse sera celle du titulaire.

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales : voir règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : REALISATION DES DOSAGES DIFFERES CENTRALISES RELATIFS A LA NUTRITION ET A LA SANTE DANS LE CADRE DU CYCLE 1 DE L'ENQUETE ALBANE : ENQUETE SUR L'ALIMENTATION, LA BIOSURVEILLANCE, LA SANTE, LA NUTRITION ET L'ENVIRONNEMENT
Description : REALISATION DES DOSAGES DIFFERES CENTRALISES RELATIFS A LA NUTRITION ET A LA SANTE DANS LE CADRE DU CYCLE 1 DE L'ENQUETE ALBANE : ENQUETE SUR L'ALIMENTATION, LA BIOSURVEILLANCE, LA SANTE, LA NUTRITION ET L'ENVIRONNEMENT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 RUE DU VAL D 'OSNE
Ville : Saint Maurice
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'adresse est celle de SPF pour l'exécution administrative du marché. L'autre adresse sera celle du titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En cas d'infructueux, la procédure pourra être relancée contrairement à la case cochée (non relancer).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Santé publique France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Santé publique France
Numéro d’enregistrement : 13002233800011
Adresse postale : AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE 12 RUE DU VAL D OSNE
Ville : St maurice cedex
Code postal : 94415
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0141796700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33160566630
Télécopieur : +33160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 887f93e4-5730-4fb9-8211-d32444f9963a-07
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dc52c08e-9057-4952-bc67-4b7ae6fa75bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 14:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00648424-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025