Réalisation de travaux d'électrification et de communication électronique

Réalisation de travaux d'électrification et de communication électronique Travaux d'enfouissement, d'extension et de renforcement sur le Secteur Val-de-Saône Travaux d'enfouissement, d'extension et de renforcement sur le Secteur Bresse-Revermont Travaux d'enfouissement, d'extension et de renforcement sur le Secteur Haut-Bugey Travaux d'enfouissement, d'extension et de renforcement sur le Secteur Bellegarde-Pays de Gex …

CPV: 45231400 Anläggningsarbeten för kraftledningar, 45231600 Anläggningsarbete för kommunikationsledningar
Sista ansökningsdag:
11 september 2024 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Réalisation de travaux d'électrification et de communication électronique
Plats för tilldelning:
Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Tilldelningsnummer:
24012AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de travaux d'électrification et de communication électronique
Description : Réalisation de travaux d'électrification et de communication électronique
Identifiant de la procédure : 3e149021-a8bb-4577-8f83-c309e2edf8c6
Identifiant interne : 24012AO
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 68 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de de 2 ans à compter de sa date de notification. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Val-de-Saône
Description : Travaux d'enfouissement, d'extension et de renforcement sur le Secteur Val-de-Saône
Identifiant interne : 24012AO1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Attestations / certificats de qualifications et/ou de qualité, uniquement pour les personnels intervenants affectés au projet (sous-traitants le cas échéant) : - Habilitations électriques adaptées - AIPR - CACES et autorisation de conduites adaptées - Certification en localisation de réseaux (détection et géo référencement) selon l'arrêté du 19 février 2013 -Habilitation sous-section 4
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Le candidat veillera à produire des références en adéquation réelle avec l'objet des missions de la présente consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise. Liste des renseignements sollicités : cf article 5 du Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect des délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : confer art. L5511 du code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA (Médiation)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur Bresse-Revermont
Description : Travaux d'enfouissement, d'extension et de renforcement sur le Secteur Bresse-Revermont
Identifiant interne : 24012AO2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Attestations / certificats de qualifications et/ou de qualité, uniquement pour les personnels intervenants affectés au projet (sous-traitants le cas échéant) : - Habilitations électriques adaptées - AIPR - CACES et autorisation de conduites adaptées - Certification en localisation de réseaux (détection et géo référencement) selon l'arrêté du 19 février 2013 - Habilitation sous-section 4 (SS4)
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise. Liste des renseignements sollicités : cf article 5 du Règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Le candidat veillera à produire des références en adéquation réelle avec l'objet des missions de la présente consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect des délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA (Médiation)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur Haut-Bugey
Description : Travaux d'enfouissement, d'extension et de renforcement sur le Secteur Haut-Bugey
Identifiant interne : 24012AO3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Attestations / certificats de qualifications et/ou de qualité, uniquement pour les personnels intervenants affectés au projet (sous-traitants le cas échéant) : - Habilitations électriques adaptées - AIPR - CACES et autorisation de conduites adaptées - Certification en localisation de réseaux (détection et géo référencement) selon l'arrêté du 19 février 2013 - Habilitation sous-section 4 (SS4)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Le candidat veillera à produire des références en adéquation réelle avec l'objet des missions de la présente consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise. Liste des renseignements sollicités : cf article 5 du Règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect des délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA (Médiation)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Secteur Bellegarde-Pays de Gex
Description : Travaux d'enfouissement, d'extension et de renforcement sur le Secteur Bellegarde-Pays de Gex
Identifiant interne : 23012AO4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Attestations / certificats de qualifications et/ou de qualité, uniquement pour les personnels intervenants affectés au projet (sous-traitants le cas échéant) : - Habilitations électriques adaptées - AIPR - CACES et autorisation de conduites adaptées - Certification en localisation de réseaux (détection et géo référencement) selon l'arrêté du 19 février 2013 - Habilitation sous-section 4 (SS4)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Le candidat veillera à produire des références en adéquation réelle avec l'objet des missions de la présente consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Liste des renseignements sollicités : cf article 5 du Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect des délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA (Médiation)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Secteur Dombes-Côtière
Description : Travaux d'enfouissement, d'extension et de renforcement sur le Secteur Dombes-Côtière
Identifiant interne : 24012AO5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Attestations / certificats de qualifications et/ou de qualité, uniquement pour les personnels intervenants affectés au projet (sous-traitants le cas échéant) : - Habilitations électriques adaptées - AIPR - CACES et autorisation de conduites adaptées - Certification en localisation de réseaux (détection et géo référencement) selon l'arrêté du 19 février 2013 - Habilitation sous-section 4 (SS4)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Le candidat veillera à produire des références en adéquation réelle avec l'objet des missions de la présente consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise. Liste des renseignements sollicités : cf article 5 du Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect des délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA (Médiation)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Secteur Plaine de l'Ain-Bas Bugey
Description : Travaux d'enfouissement, d'extension et de renforcement sur le Secteur Plaine de l'Ain-Bas Bugey
Identifiant interne : 24012AO6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Attestations / certificats de qualifications et/ou de qualité, uniquement pour les personnels intervenants affectés au projet (sous-traitants le cas échéant) : - Habilitations électriques adaptées - AIPR - CACES et autorisation de conduites adaptées - Certification en localisation de réseaux (détection et géo référencement) selon l'arrêté du 19 février 2013 - Habilitation sous-section 4 (SS4)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Le candidat veillera à produire des références en adéquation réelle avec l'objet des missions de la présente consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Liste des renseignements sollicités : cf article 5 du Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect des délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA (Médiation)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Numéro d’enregistrement : 25010021100011
Adresse postale : 32 Cours de Verdun
Ville : BOURG-EN-BRESSE
Code postal : 01000
Pays : France
Adresse électronique : achats@siea.fr
Téléphone : 0474450907
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : LYON
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA (Médiation)
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Ville : LYON
Pays : France
Adresse électronique : ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0426992833
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 883e498d-48dd-41f5-b7fc-7f6c649a14c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2024 15:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00435708-2024
Numéro de publication au JO S : 140/2024
Date de publication : 19/07/2024