RÉALISATION D'UNE MAQUETTE DU JARDIN IDEAL DANS LA SECONDE MOITIE DU 18E SIECLE

RÉALISATION D'UNE MAQUETTE DU JARDIN IDEAL DANS LA SECONDE MOITIE DU 18E SIECLE Le présent marché public a pour objet général la réalisation d'une maquette pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Le contrat a pour objet spécifique la réalisation et la livraison d'une …

CPV: 98390000 Andra tjänster
Sista ansökningsdag:
12 november 2025 11:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
RÉALISATION D'UNE MAQUETTE DU JARDIN IDEAL DANS LA SECONDE MOITIE DU 18E SIECLE
Plats för tilldelning:
ETBT du Château de Versailles
Tilldelningsnummer:
25F116

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETBT du Château de Versailles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RÉALISATION D'UNE MAQUETTE DU JARDIN IDEAL DANS LA SECONDE MOITIE DU 18E SIECLE
Description : RÉALISATION D'UNE MAQUETTE DU JARDIN IDEAL DANS LA SECONDE MOITIE DU 18E SIECLE
Identifiant de la procédure : a424876d-1412-4b46-908a-e7cc8a1d0a8a
Identifiant interne : 25F116
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Yvelines
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le contrat est mono-attributaire, à prix global et forfaitaire. La durée du contrat court à compter de la date de notification au titulaire, jusqu’à la livraison de la maquette.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RÉALISATION D’UNE MAQUETTE DU JARDIN IDEAL DANS LA SECONDE MOITIE DU 18E SIECLE
Description : Le présent marché public a pour objet général la réalisation d'une maquette pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Le contrat a pour objet spécifique la réalisation et la livraison d'une maquette du jardin idéal dans la seconde moitié du 18e siècle.
Identifiant interne : 25F116

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RP834
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est estimé entre 65 000 et 75 000€ HT.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : ETBT du Château de Versailles - Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : ETBT du Château de Versailles - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETBT du Château de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETBT du Château de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ETBT du Château de Versailles - Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETBT du Château de Versailles
Organisation qui traite les offres : ETBT du Château de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ETBT du Château de Versailles
Numéro d’enregistrement : 18004626000014
Adresse postale : RP 834
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78008
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : 0130837574
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PRdSmGBC36
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33139205400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://versailles.tribunaladministratif. fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +33144970422
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj /marches_publics/ccra/contacts/comite_national_6082021V2.pdf?v=1702393242
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj /marches_publics/ccra/contacts/comite_national_6082021V2.pdf?v=1702393242
Autres points de contact :
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale : 56 Avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://versailles.tribunaladministratif. fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 19be6761-49f7-4576-b8fb-46737935a79a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 16:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00704199-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025