Réalisation d'une étude cadre sur les sols en Région Grand Est

Le marché objet de la consultation vise à améliorer les connaissances des parties prenantes régionales sur les sols en Grand Est et à obtenir un état des lieux des sols et de leurs usages en Région Grand Est. Ces connaissances sont fragmentaires ; l'étude doit permettre de les compléter et …

CPV: 90712400 Strategisk planering för hantering eller bevarande av naturresurser, 71351500 Markundersökningstjänster, 90700000 Miljötjänster, 90713000 Miljörådgivning
Sista ansökningsdag:
3 juni 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Réalisation d'une étude cadre sur les sols en Région Grand Est
Plats för tilldelning:
Région Grand Est
Tilldelningsnummer:
2025M0320

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'une étude cadre sur les sols en Région Grand Est
Description : Le marché objet de la consultation vise à améliorer les connaissances des parties prenantes régionales sur les sols en Grand Est et à obtenir un état des lieux des sols et de leurs usages en Région Grand Est. Ces connaissances sont fragmentaires ; l'étude doit permettre de les compléter et les consolider (phase n°1).Le marché doit permettre une évaluation des pratiques régionales en matière de gestion du sol selon les types de sols et les usages, ainsi que la réalisation de supports de diffusion de cette connaissance. Il est attendu la production de livrables dont des cartes, documents de synthèse des connaissances, réglementaires, proposition de définition de la trame brune, liste d'acteurs, recensement de données et programmes de recherche… L'évaluation et la cartographie des fonctions écologiques (stockage carbone, réservoir de biomasse, réservoir de biodiversité, régulation du cycle de l'eau) des sols en Grand Est ainsi que de leur sensibilité et vulnérabilité sont attendues.Les données rassemblées serviront (en phase n°2) à alimenter les révisions de documents de planification (ex : SRADDET) et de stratégies régionales, ainsi que la révision ou création de politiques publiques. Dans le cadre de l'étude, il est ainsi spécifiquement attendu l'élaboration d'un document de préfiguration d'une feuille de route régionale (document stratégique et recueil d'actions) en faveur des sols (approche multifonctionnelle). Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire avec un seul opérateur économique
Identifiant de la procédure : 98e063c6-cf7b-4900-8315-37687bc75875
Identifiant interne : 2025M0320
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Metz
Code postal : 57036
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 212 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Ce marché vise également à obtenir un Plan régional d'action proposant une analyse cohérente des besoins de conservation de la biodiversité du sol et la définition d'actions nécessaires à la conservation et la restauration des espèces et sols les plus menacés. Ce travail est à conduire en concertation avec les principaux acteurs régionaux volontaires pour participer à la démarche. Un accompagnement pour une présentation au conseil scientifique régional du patrimoine naturel régional (Csrpn) pour recueillir son avis est attendu. La valeur totale estimée correspond au montant estimatif du marché La date du 11/08/2025 est approximative, le marché prendra effet à sa date de notification
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réalisation d'une étude cadre sur les sols en Région Grand Est
Description : Le marché objet de la consultation vise à améliorer les connaissances des parties prenantes régionales sur les sols en Grand Est et à obtenir un état des lieux des sols et de leurs usages en Région Grand Est. Ces connaissances sont fragmentaires ; l'étude doit permettre de les compléter et les consolider (phase n°1).Le marché doit permettre une évaluation des pratiques régionales en matière de gestion du sol selon les types de sols et les usages, ainsi que la réalisation de supports de diffusion de cette connaissance. Il est attendu la production de livrables dont des cartes, documents de synthèse des connaissances, réglementaires, proposition de définition de la trame brune, liste d'acteurs, recensement de données et programmes de recherche… L'évaluation et la cartographie des fonctions écologiques (stockage carbone, réservoir de biomasse, réservoir de biodiversité, régulation du cycle de l'eau) des sols en Grand Est ainsi que de leur sensibilité et vulnérabilité sont attendues.Les données rassemblées serviront (en phase n°2) à alimenter les révisions de documents de planification (ex : SRADDET) et de stratégies régionales, ainsi que la révision ou création de politiques publiques. Dans le cadre de l'étude, il est ainsi spécifiquement attendu l'élaboration d'un document de préfiguration d'une feuille de route régionale (document stratégique et recueil d'actions) en faveur des sols (approche multifonctionnelle). Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire avec un seul opérateur économique
Identifiant interne : S-PF-1636986

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Metz
Code postal : 57036
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/08/2025
Durée : 30 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 212 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : formulaires Dc1 Dc2 Dc4 Attestation fiscale Chiffre d'affaires moyen annuel : Chiffres d'affaires 3 der. exer
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Fournitures / services effectués 3 der. années - Effectifs 3 dernières années - Outillage, équipement
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION GRAND EST -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DE06E667-DCCD-0742-FE5FB48D88B07825
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Grand Est
Numéro d’enregistrement : 79941
Adresse postale : 1 place Adrien Zeller
Ville : Strasbourg
Code postal : 67067
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Région Grand Est
Adresse électronique : nepasrepondre@grandest.fr
Téléphone : 0387616610
Adresse internet : https://www.grandest.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : REGION GRAND EST
Numéro d’enregistrement : DE06E692-9AA6-61C8-741A08F5555057D9
Ville : Metz
Code postal : 57036
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Metz - Pôle Fournitures et services - Transport et Mobilité
Adresse électronique : Metz.achat.FCS@grandest.fr
Téléphone : 0387616536
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : DE06E6A2-F125-A3FC-82E06FBB5D94AB86
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : DE06E6B1-B281-0DC1-5563569B7A07A37A
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 51bca6d1-d2a3-46f1-8039-91d5003ef5a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 16:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00266741-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025