Procédure avec négociation pour le recrutement de la maîtrise d'oeuvre du projet de réhabilitation partielle du Campus Universitaire Saint-Germain-des-Prés (CUSG) (Paris 6e), Université Paris-Cité.

Sélection d'une maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation d'une partie du bâtiment principal du CUSG. Les travaux consistent en : - la rénovation des 2 pavillons Farabeuf et Poirier (ancien Centre du Don de Corps - CDC) en R+5 (1 220 m² SDP) ; - la rénovation du gymnase …

CPV: 71000000 Arkitekt-, bygg-, ingenjörs- och besiktningstjänster, 71200000 Arkitekttjänster, 71300000 Ingenjörstjänster
Plats för avrättning:
Procédure avec négociation pour le recrutement de la maîtrise d'oeuvre du projet de réhabilitation partielle du Campus Universitaire Saint-Germain-des-Prés (CUSG) (Paris 6e), Université Paris-Cité.
Plats för tilldelning:
EPAURIF
Tilldelningsnummer:
PN004/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPAURIF
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure avec négociation pour le recrutement de la maîtrise d'oeuvre du projet de réhabilitation partielle du Campus Universitaire Saint-Germain-des-Prés (CUSG) (Paris 6e), Université Paris-Cité.
Description : Sélection d'une maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation d'une partie du bâtiment principal du CUSG. Les travaux consistent en : - la rénovation des 2 pavillons Farabeuf et Poirier (ancien Centre du Don de Corps - CDC) en R+5 (1 220 m² SDP) ; - la rénovation du gymnase en RDC bas (433 m² SDP) ; - les travaux de remplacement partiel des menuiseries extérieures en menuiseries double-vitrage ; - la mise en place de sous-comptage ; - le réaménagement des locaux vélos (80 places).
Identifiant de la procédure : 0984e0bc-b75a-496f-98b7-243002cc1c8a
Identifiant interne : PN004/2025
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes : - une phase de sélection des candidats admis à présenter une offre ; - une phase de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Campus universitaire Saint-Germain-des-Près 45 rue des Saints-Pères
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il n'est pas prévu de visite de site pendant la phase candidature.

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Procédure avec négociation pour le recrutement de la maîtrise d'oeuvre du projet de réhabilitation partielle du Campus Universitaire Saint-Germain-des-Prés (CUSG) (Paris 6e), Université Paris-Cité.
Description : Sélection d'une maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation d'une partie du bâtiment principal du CUSG. Les travaux consistent en : - la rénovation des 2 pavillons Farabeuf et Poirier (ancien Centre du Don de Corps - CDC) en R+5 (1 220 m² SDP) ; - la rénovation du gymnase en RDC bas (433 m² SDP) ; - les travaux de remplacement partiel des menuiseries extérieures en menuiseries double-vitrage ; - la mise en place de sous-comptage ; - le réaménagement des locaux vélos (80 places).
Identifiant interne : PN004/2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Marché décomposé en tranches optionnelles au sens de l'article R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Le marché sera composé d'une tranche ferme (missions de base et ses missions complémentaires) et de 3 tranches optionnelles, détaillées comme suit : Tranche ferme : - les missions de base (ancienne loi MOP) : APS, APD (y compris toutes démarches administratives et d'urbanisme nécessaire), PRO, AMT, VISA, DET, AOR ; - les missions complémentaires : DIAG, CSSI, missions relatives au développement durable (dont ACV et STD) ; mission réemploi. Tranche optionnelle 1 : Mission OPC (phase conception) - la mission OPC (phases conception) ; Tranche optionnelle 2 : Mission OPC (phase réalisation) - la mission OPC (phases travaux) ; - la mission de planification, d'organisation et de communication avec usagers et utilisateurs dans le cadre des travaux en site occupé. Tranche optionnelle 3 : Mission SYN - La mission complémentaire SYN (synthèse) concernant l'élaboration, le suivi et la validation des documents de synthèse durant le chantier en lien avec les entreprises. Le détail des missions de base et complémentaires, et des prestations en tranche ferme et tranches optionnelles, seront précisés dans le DCC. La mise en oeuvre de clauses de réexamen est prévue. Celles-ci seront décrites dans le cahier des charges. La mise en oeuvre de marchés similaires est prévue, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Campus universitaire Saint-Germain-des-Près 45 rue des Saints-Pères
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pertinence et qualité des références fournies dans les cadres-types au regard des spécificités du projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Organisation, qualification et qualité du candidat, cotraitants y compris (composition, moyens humains, qualifications professionnelles) au regard des spécificités de l'opération
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Niveaux minimum de capacité: La prestation est réservée à une profession particulière : Le groupement comprendra un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au sens de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985. Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour le mandataire est de 400 000 EurosHT (moyenne sur les 3 derniers exercices comptables disponibles). Les compétences minimales exigées sont décrite dans le dossier d'aide à la candidature (DAC) Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour les bureaux d'études ingénierie tous corps d'état est de 400 000 Euros HT (moyenne sur les 3 derniers exercices comptables disponibles).
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire dont le mandataire devra obligatoirement être architecte.
Montage financier : Une prime de 5 000 Euros HT sera allouée à chacun des candidats admis à déposer une offre et ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation qui sera diffusé lors de la phase offre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPAURIF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPAURIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPAURIF
Organisation qui traite les offres : EPAURIF

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPAURIF
Numéro d’enregistrement : 18009205800049
Adresse postale : 20 place des Vins de France 2ème étage Immeuble Bercy International
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires Juridiques et des Marchés
Adresse électronique : juridique@epaurif.fr
Téléphone : 0621652766
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires Juridiques et des Marchés
Adresse électronique : tgi-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2814c800-050b-48d1-ab3e-e46996b2eef7 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 11:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00514199-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025