Prestations topographiques en faveur de la GEMAPI - Accord cadre à bons de commandes

Le marché a pour objet l'exécution de prestations topographiques dans le cadre de la réalisation d'études et de travaux portés par l'EPAGE HuCA. Le marché a pour objet l’exécution de prestations topographiques dans le cadre de la réalisation d’études et de travaux portés par l’EPAGE HuCA.

CPV: 71000000 Arkitekt-, bygg-, ingenjörs- och besiktningstjänster, 71351810 Topografiska tjänster
Sista ansökningsdag:
16 juli 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Prestations topographiques en faveur de la GEMAPI - Accord cadre à bons de commandes
Plats för tilldelning:
EPAGE HuCA (13)
Tilldelningsnummer:
2025-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPAGE HuCA (13)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations topographiques en faveur de la GEMAPI - Accord cadre à bons de commandes
Description : Le marché a pour objet l'exécution de prestations topographiques dans le cadre de la réalisation d'études et de travaux portés par l'EPAGE HuCA.
Identifiant de la procédure : e13b81d0-0c0d-4869-b114-51f59a00f4c9
Identifiant interne : 2025-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cf. DCE
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations topographiques en faveur de la GEMAPI
Description : Le marché a pour objet l’exécution de prestations topographiques dans le cadre de la réalisation d’études et de travaux portés par l’EPAGE HuCA.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : conformes à la réglementation en vigueur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPAGE HuCA (13)
Numéro d’enregistrement : 20008847400016
Adresse postale : 932 avenue de la Fleuride - ZI les Paluds
Ville : Aubagne
Code postal : 13400
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : m.sebire@epagehuca.fr
Téléphone : +33 044262851
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 22 Rue de Breteuil
Ville : MARSEILLE CEDEX 6
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 049113481
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a88af097-c42d-44bd-98d3-87709df4b312 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 10:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00369990-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025