PRESTATIONS DE TRI DOCUMENTAIRE DES ARCHIVES EN PAPIER CONSERVEES CHEZ 4 TIERS ARCHIVEURS POUR LE GROUPE CDC HABITAT

Le présent marché porte sur la réalisation, par le titulaire, d'un tri documentaire en vue de rationaliser l'espace d'archivage externalisé du pouvoir adjudicateur auprès de quatre tiers archiveurs situés en France métropolitaine, et plus largement, améliorer l'accès à ses informations. FRANCE

CPV: 79995100 Arkiveringstjänster
Sista ansökningsdag:
29 april 2025 17:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
PRESTATIONS DE TRI DOCUMENTAIRE DES ARCHIVES EN PAPIER CONSERVEES CHEZ 4 TIERS ARCHIVEURS POUR LE GROUPE CDC HABITAT
Plats för tilldelning:
GIE Expertise et Support
Tilldelningsnummer:
DAMG PF 2024 404

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE Expertise et Support
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE TRI DOCUMENTAIRE DES ARCHIVES EN PAPIER CONSERVEES CHEZ 4 TIERS ARCHIVEURS POUR LE GROUPE CDC HABITAT
Description : Le présent marché porte sur la réalisation, par le titulaire, d'un tri documentaire en vue de rationaliser l'espace d'archivage externalisé du pouvoir adjudicateur auprès de quatre tiers archiveurs situés en France métropolitaine, et plus largement, améliorer l'accès à ses informations.
Identifiant de la procédure : 06228973-d635-4e8e-90b6-602a61931606
Identifiant interne : DAMG PF 2024 404
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Corruption :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Coupable d’une faute professionnelle grave :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FRANCE
Description : FRANCE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GIE Expertise et Support -
Informations relatives aux délais de recours : Nom officiel: Tribunal de Paris Numéro d'enregistrement: 177500005500013 Adresse postale: Parvis du Tribunal Ville: Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE Expertise et Support -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE Expertise et Support -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE Expertise et Support
Numéro d’enregistrement : RCS Paris 510 189 632
Département : 75
Adresse postale : 33 av Pierre Mendès France 33 av Pierre Mendès France 33 av Pierre Mendès France
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : direction des achats
Adresse électronique : valerie.bonneau@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0155033082
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 373d404a-6200-4d4b-b120-2f4dc7b40958-03
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bec8bab1-8ec9-40d1-969e-2a054c6dd682 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 10:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00227461-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025