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Prestations de transports d'enfants et de familles pour la ville de Noyon

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif correspond au maximum financier et comprend les options (prestations similaires et reconductions). Les prestations à effectuer correspondent à du transports d'enfants des établissements …

CPV: 60112000 Kollektivtrafik på väg

Plats för avrättning:

Prestations de transports d'enfants et de familles pour la ville de Noyon

Plats för tilldelning:

Ville de Noyon

Tilldelningsnummer:

25003SEV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Noyon

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transports d'enfants et de familles pour la ville de Noyon

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif correspond au maximum financier et comprend les options (prestations similaires et reconductions). Les prestations à effectuer correspondent à du transports d'enfants des établissements scolaires, des Accueils Collectifs pour mineurs (ACM) et des maisons pour tous (MTP) de la Ville de Noyon

Identifiant de la procédure : 795f45e0-bfc9-488f-9e91-49ac808a8ecf

Identifiant interne : 25003SEV

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 620 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : S'agissant d'un accord-cadre, les montants indiqués par lot sont les montants maximum Ht par an. Le montant total comprend tous les lots et la durée totale du marché Le marché débute à compter du 17 août 2025 pour les 4 lots

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transports d'enfants des écoles et des ACM vers les cantines

Description : Transports d'enfants des écoles et des ACM vers les cantines

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 226735-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays Noyonnais

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transports des enfants vers les équipements en intra-muros

Description : Transports des enfants vers les équipements en intra-muros

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 226735-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays Noyonnais

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Transports des enfants vers les équipements culturels

Description : Transports des enfants vers les équipements culturels

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 226735-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays Noyonnais

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Transports des enfants pour les sorties pédagogiques et récréatives

Description : Transports des enfants pour les sorties pédagogiques et récréatives

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 226735-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays Noyonnais

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 620 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 620 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : LES COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 43 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 20251101011

Titre : Transports d'enfants des écoles et des Acm vers les cantines

Date de conclusion du marché : 16/07/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 620 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : NOYON CARS

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 57 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 20251102011

Titre : Transports des enfants vers les équipements en intra-muros

Date de conclusion du marché : 16/07/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 620 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : LES COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Valeur de l'offre : 9 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 20251103011

Titre : Transports des enfants vers les équipements culturels

Date de conclusion du marché : 16/07/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 620 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : NOYON CARS

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0004

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004

Valeur de l'offre : 46 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 20251104011

Titre : Transports des enfants pour les sorties pédagogiques et récréatives

Date de conclusion du marché : 16/07/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 5CF3DEC1-ACFE-DAE0-B55C71679B57DFB0

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Noyon

Numéro d’enregistrement : 76323

Adresse postale : 1, Place Bertrand Labarre Hôtel de Ville

Ville : Noyon

Code postal : 60400

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Point de contact : DAUCHELLE Sandrine

Adresse électronique : marches.publics@paysnoyonnais.fr

Téléphone : 0364606355

Adresse internet : https://www.ville-noyon.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays Noyonnais

Numéro d’enregistrement : 1917829

Adresse postale : Inovia

Ville : Noyon

Code postal : 60400

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Point de contact : Le service commande publique

Adresse électronique : marches.publics@paysnoyonnais.fr

Téléphone : 0364606355

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : 5CF3DEEE-E493-352F-3AC4206CE3986DBE

Adresse postale : 14, rue Lemerchier

Ville : Amiens

Code postal : 80011

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone : 0322336170

Télécopieur : 0322336171

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2f62328a-92bc-4478-8c99-92bba4d5ae6c - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 14:11 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00497939-2025

Numéro de publication au JO S : 144/2025

Date de publication : 30/07/2025