PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés suivants:DOMMAGES AUX BIENS ,RESPONSABILITE CIVILE,PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE,PARC AUTOMOBILE,ASSISTANCE RAPATRIEMENT (assurance facultative skieurs),RESPONSABILITE CIVILE MANDATAIRES SOCIAUX. Pour tous les lots sauf le lot 5 : Le marché est passé pour une durée de 5 ans …

CPV: 66510000 Försäkringar, 66515200 Sakförsäkringar, 66516000 Ansvarsförsäkringar, 66513100 Rättsskyddsförsäkringar, 66514110 Motorfordonsförsäkringar, 66512000 Olycksfalls- och sjukförsäkringar
Sista ansökningsdag:
1 oktober 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Plats för tilldelning:
SPL Valberg (06)
Tilldelningsnummer:
SPLVAO2025-1-2-3-4-5-6

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL Valberg (06)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Description : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés suivants:DOMMAGES AUX BIENS ,RESPONSABILITE CIVILE,PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE,PARC AUTOMOBILE,ASSISTANCE RAPATRIEMENT (assurance facultative skieurs),RESPONSABILITE CIVILE MANDATAIRES SOCIAUX. Pour tous les lots sauf le lot 5 : Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1er janvier 2026 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. Pour le lot 5 : Le marché est passé à compter du 6 décembre 2025 jusqu'au 31 décembre 2030 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
Identifiant de la procédure : ae99071a-8bdf-45d6-a932-20716e07f14e
Identifiant interne : SPLVAO2025-1-2-3-4-5-6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRE ADMINISTRATIF PLACE GINESY
Ville : PEONE-VALBERG
Code postal : 06470
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En application de l’article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu’elles répondent au minimum à l’offre de base.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique .

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT N°1 DOMMAGES AUX BIENS
Description : Assurance dommages aux biens
Identifiant interne : SPLVAO2025-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRE ADMINISTRATIF-PLACE CHARLES GINESY
Ville : PEONE-VALBERG
Code postal : 06470
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Documents
Description : Outre les pièces sollicitées dans le règlement de consultation: - pour les intermédiaires en assurance, l’attestation d’inscription à l’ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir DCE
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Valberg (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL Valberg (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL Valberg (06)
Organisation qui traite les offres : SPL Valberg (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT N°2 RESPONSABILITE CIVILE
Description : Assurance responsabilité civile
Identifiant interne : SPLVAO2025-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRE ADMINISTRATIF PLACE CHARLES GINESY
Ville : PEONE-VALBERG
Code postal : 06470
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Documents
Description : Outre les pièces sollicitées dans le règlement de consultation: - pour les intermédiaires en assurance, l’attestation d’inscription à l’ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir DCE.
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Valberg (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL Valberg (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL Valberg (06)
Organisation qui traite les offres : SPL Valberg (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT N°3 PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE
Description : Assurance protection juridique personne morale
Identifiant interne : SPLVAO2025-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRE ADMINISTRATIF-PLACE CHARLES GINESY
Ville : PEONE-VALBERG
Code postal : 06470
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Documents
Description : Outre les pièces sollicitées dans le règlement de consultation: - pour les intermédiaires en assurance, l’attestation d’inscription à l’ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir DCE.
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Valberg (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL Valberg (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL Valberg (06)
Organisation qui traite les offres : SPL Valberg (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT N°4 PARC AUTOMOBILE
Description : Assurance Flotte automobile
Identifiant interne : SPLVAO2025-4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRE ADMINISTRATIF- PLACE CHARLES GINESY
Ville : PEONE-VALBERG
Code postal : 06470
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Documents
Description : Outre les pièces sollicitées dans le règlement de consultation: - pour les intermédiaires en assurance, l’attestation d’inscription à l’ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir DCE.
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Valberg (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL Valberg (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL Valberg (06)
Organisation qui traite les offres : SPL Valberg (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT N°5 ASSISTANCE RAPATRIEMENT (assurance facultative skieurs)
Description : Assurance d'assistance rapatriement (assurance facultative skieurs)
Identifiant interne : SPLVAO2025-5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRE ADMINISTRATIF-PLACE CHARLES GINESY
Ville : PEONE-VALBERG
Code postal : 06470
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/12/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Documents
Description : Outre les pièces sollicitées dans le règlement de consultation: - pour les intermédiaires en assurance, l’attestation d’inscription à l’ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir DCE.
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Valberg (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL Valberg (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL Valberg (06)
Organisation qui traite les offres : SPL Valberg (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT N°6 RESPONSABILITE CIVILE MANDATAIRES SOCIAUX
Description : Assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux.
Identifiant interne : SPLVAO2025-6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRE ADMINISTRATIF PLACE CHARLES GINESY
Ville : PEONE-VALBERG
Code postal : 06470
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Documents
Description : Outre les pièces sollicitées dans le règlement de consultation: - pour les intermédiaires en assurance, l’attestation d’inscription à l’ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir DCE.
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Valberg (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL Valberg (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL Valberg (06)
Organisation qui traite les offres : SPL Valberg (06)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL Valberg (06)
Numéro d’enregistrement : 91886265700015
Adresse postale : CENTRE ADMINISTRATIF- PLACE CHARLES GINESY
Ville : Peone
Code postal : 06470
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : vmignot@valberg.com
Téléphone : +33 493022444
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nice
Numéro d’enregistrement : 17130111200289
Adresse postale : PLACE DU PALAIS DE JUSTICE
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE
Adresse électronique : accueil-nice@justice.fr
Téléphone : +33 492177000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 00d88893-5c4e-41ca-af37-285ac01764d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 15:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00500752-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025