PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DE LA SEMA A SAINTE-MAXIME

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DE LA SEMA A SAINTE-MAXIME - ACCORD-CADRE N° 2025-AD-03-00-AC-SE Les prestations relevant de la partie "marché ordinaire" sont les suivantes : Prestations de nettoyage régulier de l'office de Tourisme de Sainte-Maxime Les prestations relevant de la partie "accord-cadre à bons de commande" …

CPV: 90911300 Fönsterputsning, 90919000 Kontors- och skolstädning samt rengöring av kontorsutrustning
Plats för avrättning:
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DE LA SEMA A SAINTE-MAXIME
Plats för tilldelning:
SEMA (83)
Tilldelningsnummer:
2025-AD-03-00-AC-SE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMA (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DE LA SEMA A SAINTE-MAXIME
Description : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DE LA SEMA A SAINTE-MAXIME - ACCORD-CADRE N° 2025-AD-03-00-AC-SE
Identifiant de la procédure : e0219d04-b6f6-4a0f-bebe-8c9e264578bc
Identifiant interne : 2025-AD-03-00-AC-SE
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919000 Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de nettoyage des locaux de la SEMA à Sainte-Maxime
Description : Les prestations relevant de la partie "marché ordinaire" sont les suivantes : Prestations de nettoyage régulier de l'office de Tourisme de Sainte-Maxime Les prestations relevant de la partie "accord-cadre à bons de commande" sont les suivantes : Prestations de nettoyage de la loge artiste et du bureau animation

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919000 Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Cf. RDC
Description : Prix des prestations : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RDC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN. -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN. -
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui exécute le paiement : SEMA (83)
Organisation qui signe le marché : SEMA (83)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de nettoyage des vitres de la SEMA à Sainte-Maxime
Description : Nettoyage régulier des vitres de l'office de tourisme et de la Villa Charles

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Cf. RDC
Description : Prix des prestations : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RDC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN. -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN. -
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui exécute le paiement : SEMA (83)
Organisation qui signe le marché : SEMA (83)

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS Compagnie de Nettoyage et Services ARTEMIS – CNS ARTEMIS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-AD-03-01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 15 695 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-AD-03-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/05/2025
Organisation qui signe le marché : SEMA (83)

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS Compagnie de Nettoyage et Services ARTEMIS – CNS ARTEMIS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-AD-03-02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 3 954 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-AD-03-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/05/2025
Organisation qui signe le marché : SEMA (83)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMA (83)
Numéro d’enregistrement : 99774912200013
Adresse postale : Villa Charles - 1 boulevard beau site
Ville : Sainte Maxime
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : aurelie.amado@sema83.fr
Téléphone : +33 494962055
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.sainte-maxime.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN.
Numéro d’enregistrement : 7130111200826
Adresse postale : 11 Rue Pierre Clément
Ville : DRAGUIGNAN
Code postal : 83300
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-draguignan@justice.fr
Téléphone : +33 494605700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS Compagnie de Nettoyage et Services ARTEMIS – CNS ARTEMIS
Numéro d’enregistrement : 424 738 912 00015
Adresse postale : ZAC 1 Le Cerceron – Lot n° 20 CS 70425
Ville : SAINT RAPHAEL
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : cns83.contact@gmail.com
Téléphone : +33 498118989
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 376e4a9b-63a6-4c34-85a1-851276f5bab0 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 10:22 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00345720-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025