Prestations de maintenance du progiciel PEP et de ses applications satellites

Prestations de maintenance du progiciel PEP et de ses applications satellites Prestations de maintenance du progiciel PEP et de ses applications satellites

CPV: 72261000 Stödtjänster för programvara
Plats för avrättning:
Prestations de maintenance du progiciel PEP et de ses applications satellites
Plats för tilldelning:
Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Tilldelningsnummer:
2025DG14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maintenance du progiciel PEP et de ses applications satellites
Description : Prestations de maintenance du progiciel PEP et de ses applications satellites
Identifiant de la procédure : 0a3f6fc3-4e91-42b3-9c42-d2df369a97e2
Identifiant interne : 2025DG14
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé en application des articles L.2122-1, R2122-3 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois un an. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'en augmenter le nombre. La durée totale de l'accord-cadre est égale à la somme de toutes les périodes. La durée totale de l’accord-cadre correspond au cumul de toutes les périodes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de maintenance du progiciel PEP et de ses applications satellites
Description : Prestations de maintenance du progiciel PEP et de ses applications satellites
Identifiant interne : 2025DG14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 95 000 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 225 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 200 000 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 200 000 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 720 000 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 140 000 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 340 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 300 000 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 300 000 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 1 080 000 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat Le contrat est consultable sur rendez-vous les mardis et mercredis entre 9h30 et 11h30 et entre 14h00 et 16h30 à l'adresse suivante : Téléport 2 - Site du Futuroscope - 2 boulevard Nicéphore Niepce - 86963 Futuroscope Cedex - France. La demande de rendez-vous doit être sollicitée à l'adresse courriel suivante : marches-publics@ac-cned.fr
Organisation qui signe le marché : Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 080 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Le titulaire détient l'exclusivité des droits sur l'application concernée (seul habilité à en assurer la commercialisation, la maintenance, …)

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 080 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Nexpublica France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Nexpublica France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025DG14
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2025
Date de conclusion du marché : 09/07/2025
Organisation qui signe le marché : Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Numéro d’enregistrement : 19752905000183
Adresse postale : Centre National d'Enseignement à Distance (Cned) Téléport 2 - Site du Futuroscope 2, boulevard Nicéphore Niepce CS 80300
Ville : Futuroscope cedex
Code postal : 86963
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Direction achats et marchés publics
Adresse électronique : marches-publics@ac-cned.fr
Téléphone : +33 (0)549493632
Adresse internet : http://www.cned.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 (0)549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Nexpublica France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 340 546 993 00684
Adresse postale : Immeuble « Concept » 4-10 rue Mozart
Ville : Clichy
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 01 44 04 50 50
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2a21209e-8f1d-4423-9661-214835bd36f8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 10:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00701928-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025