Prestations de gestion des contrats de travail temporaire pour Haute-Savoie HABITAT

Prestations de gestion des contrats pour le personnel intérimaire sur la durée du marché et les contrats d'alternances à partir de la rentrée scolaire 2026 proposés par Haute-Savoie HABITAT. Ces prestations ont pour but de déléguer la gestion administrative des divers contrats d'intérim sur la durée du marché à une …

CPV: 79620000 Förmedling av personal, även tillfälligt anställda
Sista ansökningsdag:
6 november 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Prestations de gestion des contrats de travail temporaire pour Haute-Savoie HABITAT
Plats för tilldelning:
HAUTE-SAVOIE HABITAT
Tilldelningsnummer:
S-PF-1718631

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de gestion des contrats de travail temporaire pour Haute-Savoie HABITAT
Description : Prestations de gestion des contrats pour le personnel intérimaire sur la durée du marché et les contrats d'alternances à partir de la rentrée scolaire 2026 proposés par Haute-Savoie HABITAT. Ces prestations ont pour but de déléguer la gestion administrative des divers contrats d'intérim sur la durée du marché à une structure externe spécialisée dans la gestion des contrats de travail temporaire. Elle concerne également la gestion des contrats d'alternance à partir de la rentrée scolaire 2026 pour le reste de la durée du marché. Les prestations de délégation de travailleurs intérimaires ne sont pas concernées par le présent accord-cadre
Identifiant de la procédure : 3b6f5659-b49d-4a2c-aadf-289214aef7dd
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de gestion des contrats de travail temporaire pour Haute-Savoie HABITAT
Description : Prestations de gestion des contrats pour le personnel intérimaire sur la durée du marché et les contrats d'alternances à partir de la rentrée scolaire 2026 proposés par Haute-Savoie HABITAT. Ces prestations ont pour but de déléguer la gestion administrative des divers contrats d'intérim sur la durée du marché à une structure externe spécialisée dans la gestion des contrats de travail temporaire. Elle concerne également la gestion des contrats d'alternance à partir de la rentrée scolaire 2026 pour le reste de la durée du marché. Les prestations de délégation de travailleurs intérimaires ne sont pas concernées par le présent accord-cadre
Identifiant interne : S-PF-1718631

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2026 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Dans tous les cas le marché prendra fin le 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre actuel se termine le 31/12/2025
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 48FADA3F-D6A3-90E3-C18718FC12BAFB96
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 69631
Adresse postale : 2 Rue Marc Le Roux
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : ANTRAS Pierre-Yves
Adresse électronique : marches@oph74.fr
Téléphone : 0450882243
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 48FADA62-A5A6-7BE2-F20EF0FE0B04DD79
Adresse postale : 2 Rue Marc Le Roux
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@oph74.fr
Téléphone : 0480480030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 48FADA72-ED3C-B7A3-F6C48AF75C633CC2
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 48FADA81-E0D7-87FE-7AD1C7D5DB6B6992
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 21ab0fb1-8ace-4d40-b793-39dd6313bdd8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 19:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00660600-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025