Prestations de formation à la conduite pour les besoins du SDIS 66

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Permis C - Préparation, formation et présentation au permis de conduire catégorie C Le montant mentionné est un montant maximum de commandes pour toute la durée …

CPV: 80411200 Körlektioner, 22454000 Körkort
Plats för avrättning:
Prestations de formation à la conduite pour les besoins du SDIS 66
Plats för tilldelning:
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales
Tilldelningsnummer:
2024FS23

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de formation à la conduite pour les besoins du SDIS 66
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : dc65f17c-3209-4e36-b760-a184c9950c1b
Identifiant interne : 2024FS23
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411200 Cours de conduite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22454000 Permis de conduire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue du Lieutenant Gourbault
Ville : Perpignan
Code postal : 66962
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Permis C - Préparation, formation et présentation au permis de conduire catégorie C
Description : Permis C - Préparation, formation et présentation au permis de conduire catégorie C Le montant mentionné est un montant maximum de commandes pour toute la durée de l'accord-cadre (toutes périodes de reconduction confondues)
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411200 Cours de conduite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22454000 Permis de conduire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22454000 Permis de conduire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue du Lieutenant Gourbault
Ville : Perpignan
Code postal : 66962
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 750464-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. adresse ci-dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Permis CE - Préparation, formation et présentation au permis de conduire de catégorie CE
Description : Permis CE - Préparation, formation et présentation au permis de conduire de catégorie CE Le montant mentionné est un montant maximum de commandes pour toute la durée de l'accord-cadre (toutes périodes de reconduction confondues)
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411200 Cours de conduite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22454000 Permis de conduire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22454000 Permis de conduire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue du Lieutenant Gourbault
Ville : Perpignan
Code postal : 66962
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 750464-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. adresse ci-dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CACES - Préparation, recyclage, formation et présentation aux permis CACES R482 (engin de chantier F) et au CACES R485 (conduite de chariot et manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant CAT2)
Description : CACES - Préparation, recyclage, formation et présentation aux permis CACES R482 (engin de chantier F) et au CACES R485 (conduite de chariot et manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant CAT2) Le montant mentionné est un montant maximum de commandes pour toute la durée de l'accord-cadre (toutes périodes de reconduction confondues)
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411200 Cours de conduite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22454000 Permis de conduire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22454000 Permis de conduire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue du Lieutenant Gourbault
Ville : Perpignan
Code postal : 66962
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 750464-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. adresse ci-dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Permis BE - Préparation, formation et présentation au permis de conduire de catégorie BE
Description : Permis BE - Préparation, formation et présentation au permis de conduire de catégorie BE Le montant mentionné est un montant maximum de commandes pour toute la durée de l'accord-cadre (toutes périodes de reconduction confondues)
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411200 Cours de conduite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22454000 Permis de conduire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22454000 Permis de conduire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue du Lieutenant Gourbault
Ville : Perpignan
Code postal : 66962
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 750464-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. adresse ci-dessus

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CENTRE EDUCATION SECURITE ROUTIERE 66
Offre :
Identifiant de l’offre : CENTRE EDUCATION SECURITE ROUTIERE 66
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024fs23_01
Titre : Permis C - Préparation, formation et présentation au permis de conduire catégorie C
Date de conclusion du marché : 18/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CENTRE EDUCATION SECURITE ROUTIERE 66
Offre :
Identifiant de l’offre : CENTRE EDUCATION SECURITE ROUTIERE 66
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 20 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024fs23_02
Titre : Permis Ce - Préparation, formation et présentation au permis de conduire de catégorie Ce
Date de conclusion du marché : 18/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CENTRE EDUCATION SECURITE ROUTIERE 66
Offre :
Identifiant de l’offre : CENTRE EDUCATION SECURITE ROUTIERE 66
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 25 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024fs23_03
Titre : Caces - Préparation, recyclage, formation et présentation aux permis Caces R482 (engin de chantier F) et au Caces R485 (conduite de chariot et manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant Cat2)
Date de conclusion du marché : 18/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CENTRE EDUCATION SECURITE ROUTIERE 66
Offre :
Identifiant de l’offre : CENTRE EDUCATION SECURITE ROUTIERE 66
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 15 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024fs23_04
Titre : Permis Be - Préparation, formation et présentation au permis de conduire de catégorie Be
Date de conclusion du marché : 18/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A6C523CF-AB0E-5813-303628A69A26F443
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales
Numéro d’enregistrement : 49780
Adresse postale : 1 rue du Lieutenant Gourbault
Ville : Perpignan
Code postal : 66962
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : MALHERBE Hermeline
Adresse électronique : nathalie.gubert@sdis66.fr
Téléphone : 0468637863
Adresse internet : http://www.sdis66.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : A6C52406-ACC5-7FE3-4AAA23BE323AABCB
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CENTRE EDUCATION SECURITE ROUTIERE 66
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1569738-1-1-1
Adresse postale : Mas De La Garrigue Nord
Ville : Rivesaltes
Code postal : 66600
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Téléphone : 0468646640
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CENTRE EDUCATION SECURITE ROUTIERE 66
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1569738-1-2-1
Adresse postale : Mas De La Garrigue Nord
Ville : Rivesaltes
Code postal : 66600
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Téléphone : 0468646640
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CENTRE EDUCATION SECURITE ROUTIERE 66
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1569738-1-3-1
Adresse postale : Mas De La Garrigue Nord
Ville : Rivesaltes
Code postal : 66600
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Téléphone : 0468646640
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CENTRE EDUCATION SECURITE ROUTIERE 66
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1569738-1-4-1
Adresse postale : Mas De La Garrigue Nord
Ville : Rivesaltes
Code postal : 66600
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Téléphone : 0468646640
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d58fc7c-e744-40d0-9fb3-5a687a63c71b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 17:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00219714-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025