Prestations de développement, d’hébergement et de maintenance du site intranet de TELT

Nell'ambito del progetto del nuovo collegamento ferroviario Lione-Torino, la società TELT, in qualità di stazione appaltante, è il promotore pubblico responsabile dei lavori di costruzione e della gestione del tratto transfrontaliero della futura infrastruttura. Lo scopo del presente appalto pubblico è la riprogettazione del sito intranet della società TELT, in …

CPV: 72000000 IT-tjänster: konsultverksamhet, programvaruutveckling, Internet och stöd
Plats för avrättning:
Prestations de développement, d’hébergement et de maintenance du site intranet de TELT
Plats för tilldelning:
TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Tilldelningsnummer:
MS121

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de développement, d’hébergement et de maintenance du site intranet de TELT
Description : Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet la refonte du site intranet de la société TELT, en lien avec les directions concernées, son développement ainsi que son hébergement et sa maintenance.
Identifiant de la procédure : 8b543572-f3ee-4b77-9e20-43c8aba8197c
Identifiant interne : MS121
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le droit applicable à la passation du marché est le droit français. Ainsi, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l’avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. A l'exception du cadre de candidature mentionné ci-après, il n'existe pas de documents de la consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre avant la date et l'heure indiquées au point 5.1.12 un dossier de candidature contenant les documents suivants (ces documents doivent être fournis pour chaque opérateur économique, seul ou groupé, à l'exception du formulaire DC1 indiqué ci-après qui est à fournir par le seul mandataire en cas de groupement d'entreprises) : • soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents (téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne (il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci) ; • le chiffre d’affaires du candidat sur les trois dernières années disponibles (à mentionner dans le DC2 ou dans le DUME) ; • une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d’encadrement pour les années 2022, 2023 et 2024 ; • le cadre de candidature mis à disposition à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/ , dûment complété. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, sur le profil d'acheteur de TELT, à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse indiquée au point 8.1. Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. A l'appui des documents précités, les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants, pondérés comme suit : 1. Expérience dans des projets similaires (50 %) : le candidat devra démontrer une expérience significative dans des projets similaires intégrant des fonctionnalités automatisées, collaboratives et adaptées à des environnements organisationnels variés. Il devra fournir des exemples concrets illustrant la réussite de ces projets, en mettant en évidence les solutions développées, les résultats obtenus, et leur pertinence par rapport aux besoins de TELT. Le candidat devra également démontrer, par des exemples concrets d’expériences similaires, ses compétences dans la gestion de la maintenance évolutive sur des projets comparables. Sur ses expériences similaires, le candidat devra expliquer comment il a mesuré et suivi les performances des solutions dans des projets précédents, en mettant en avant des résultats concrets si possible. 2. Capacité d'innovation (20 %) : le candidat devra prouver sa capacité à proposer des solutions innovantes, intégrant des technologies avancées, en expliquant leur pertinence et leur impact sur la rationalisation et l’optimisation des process de gestion interne en tenant compte de la binationalité de TELT. 3. Maîtrise des outils et des méthodologies (20 %) : le candidat devra présenter les méthodologies qu'il utilise habituellement pour la conception, le développement et la maintenance. Ces méthodologies devront inclure une approche itérative permettant d’ajuster les fonctionnalités au fur et à mesure du projet, tout en garantissant une intégration fluide avec les systèmes existants. 4. Sécurité et conformité des données (10 %) : le candidat devra démontrer sa maîtrise des normes de sécurité internationales telles que le RGPD, les standards ISO, et autres réglementations pertinentes, tout en illustrant son expérience dans la mise en œuvre de solutions sécurisées dans des projets similaires. Il devra expliquer comment il garantit la protection des données sensibles, la gestion des accès et la conformité aux exigences légales, tout en assurant une infrastructure robuste et adaptée aux enjeux spécifiques du projet. Le nombre de candidats pouvant être sélectionnés est de 3 minimum et de 5 maximum. Aux seuls candidats sélectionnés sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Le titulaire du marché sera ensuite choisi après négociation éventuelle. Conformément aux dispositions de l'article R.2161-23 du Code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de réduire progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation. Le présent marché public est soumis : • aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret n°2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications ; • aux dispositions du code éthique de TELT disponible à l’adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/multimedia-fr/pour-les-professionnels/.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de développement, d’hébergement et de maintenance du site intranet de TELT
Description : Consistance des prestations : • conception du site et rédaction des spécificités fonctionnelles et techniques ; • développement du portail intranet et intégration dans les systèmes existants de TELT ; • formation des utilisateurs et des administrateurs et accompagnement ; • maintenance corrective et support technique le cas échéant ; • hébergement du site pendant une durée de 5 ans à compter de sa mise en service ; • bilan sur les résultats et la satisfaction des utilisateurs.
Identifiant interne : MS121

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE : TEN-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : italien
Adresse des documents de marché : https://telt.achatpublic.com/accueil/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, italien
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. En cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.
Montage financier : Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Ce marché sera conclu à prix forfaitaires, révisables annuellement pour la prestation d'hébergement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Numéro d’enregistrement : 43955695200034
Adresse postale : Bâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803
Ville : Chambéry
Code postal : 73008
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Fonction Contrats
Adresse électronique : fonction.contrats@telt-sas.com
Téléphone : +33 479685650
Adresse internet : www.telt.eu
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 place de Verdun - BP 1135
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du greffe
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476420000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 46a860a6-1540-402c-aca5-4b5cd6495b68 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 11:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français italien
Numéro de publication de l’avis : 00379595-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025