Prestations de déménagement dans le cadre des travaux de réhabilitation, démolition, changement d’usage en milieu habité, ou mutations sociales ou techniques de locataires de Morbihan Habitat

Accord cadre ayant pour objet les prestations de déménagement dans le cadre des travaux de réhabilitation, démolition, changement d'usage en milieu habité, ou mutations sociales ou techniques de locataires de Morbihan Habitat lot 1 - Territoire ouest - Prestations de déménagement dans le cadre des travaux de réhabilitation, démolition, changement …

CPV: 60100000 Vägtransporter
Plats för avrättning:
Prestations de déménagement dans le cadre des travaux de réhabilitation, démolition, changement d’usage en milieu habité, ou mutations sociales ou techniques de locataires de Morbihan Habitat
Plats för tilldelning:
Morbihan Habitat (56)
Tilldelningsnummer:
25S0121

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de déménagement dans le cadre des travaux de réhabilitation, démolition, changement d’usage en milieu habité, ou mutations sociales ou techniques de locataires de Morbihan Habitat
Description : Accord cadre ayant pour objet les prestations de déménagement dans le cadre des travaux de réhabilitation, démolition, changement d'usage en milieu habité, ou mutations sociales ou techniques de locataires de Morbihan Habitat
Identifiant de la procédure : e3181707-66a5-44b5-8495-0727239ea30f
Identifiant interne : 25S0121
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert passé en application des articles R 2124-1, R2124-2, R 2161-2 à R 2161-4 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Morbihan
Ville : VANNES
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble du département du Morbihan

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché peut-être consulté dans les bureaux de Morbihan Habitat à l'adresse suivante : 6 avenue Edgar Degas - 56000 Vannes aux jours et heures d'ouverture.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : lot 1 - Territoire ouest
Description : lot 1 - Territoire ouest - Prestations de déménagement dans le cadre des travaux de réhabilitation, démolition, changement d'usage en milieu habité, ou mutations sociales ou techniques de locataires de Morbihan Habitat.
Identifiant interne : 250629

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Morbihan
Ville : vannes
Code postal : 560000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : territoire ouest de Morbihan habitat

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 60 points sont attribués sur la base du montant total estimatif issu du Bordereau des Prix Unitaires selon la formule suivante : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 1 - Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations du marché:10 2 - Indications concernant les délais d’intervention: 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice ad-ministrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice ad-ministrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : lot 2 - Territoire est
Description : lot 2 - Territoire est - Prestations de déménagement dans le cadre des travaux de réhabilitation, démolition, changement d'usage en milieu habité, ou mutations sociales ou techniques de locataires de Morbihan Habitat
Identifiant interne : 250630

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Morbihan
Ville : vannes
Code postal : 560000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : territoire est de Morbihan habitat

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 230 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 60 points sont attribués sur la base du montant total estimatif issu du Bordereau des Prix Unitaires selon la formule suivante : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 1 - Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations du marché:10 2 - Indications concernant les délais d’intervention: 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice ad-ministrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice ad-ministrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 730 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JONCTION PLUS
Offre :
Identifiant de l’offre : 250629
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 281 260 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250629
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/07/2025
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 230 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GD DEMENGAEMENTS
Offre :
Identifiant de l’offre : 250630
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 120 970 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250630
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/07/2025
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Morbihan Habitat (56)
Numéro d’enregistrement : 27560004700011
Département : 56
Adresse postale : 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville : Vannes
Code postal : 56008
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : f.gicquel@morbihan-habitat.fr
Téléphone : +33 297015991
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.morbihan-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : JONCTION PLUS
Numéro d’enregistrement : 53125999200034
Ville : LORIENT
Code postal : 56100
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : jonctionplus@orange.fr
Téléphone : +33 297654824
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GD DEMENGAEMENTS
Numéro d’enregistrement : 79375541400018
Ville : MONTELIMAR
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : plateforme@les-gd.com
Téléphone : +33 475532726
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 76ad8022-65b5-49fe-bce7-57849a4a1e36 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 15:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00502708-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025