Prestations de contrôles réglementaires pour le compte de la SCP

L'entreprise assurera les prestations de contrôles réglementaires des équipements soumis et des travaux associés à la bonne exécution de ces contrôles. Ces contrôles et travaux seront réalisés dans les ouvrages de la SCP dans le périmètre de la concession, de ses affermages et des GIE. Cet accord-cadre à bons de …

CPV: 71631000 Teknisk besiktning, 71630000 Teknisk besiktning och provning
Sista ansökningsdag:
30 september 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Prestations de contrôles réglementaires pour le compte de la SCP
Plats för tilldelning:
Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Tilldelningsnummer:
2025050020

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de contrôles réglementaires pour le compte de la SCP
Description : L'entreprise assurera les prestations de contrôles réglementaires des équipements soumis et des travaux associés à la bonne exécution de ces contrôles. Ces contrôles et travaux seront réalisés dans les ouvrages de la SCP dans le périmètre de la concession, de ses affermages et des GIE. Cet accord-cadre à bons de commande comprend : un minimum annuel de 80 000,00 euro(s) HT, un maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 70989d1e-2e8e-49f0-a78a-9dbe683fba9f
Identifiant interne : 2025050020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de contrôles réglementaires pour le compte de la SCP
Description : L'entreprise assurera les prestations de contrôles réglementaires des équipements soumis et des travaux associés à la bonne exécution de ces contrôles. Ces contrôles et travaux seront réalisés dans les ouvrages de la SCP dans le périmètre de la concession, de ses affermages et des GIE. Cet accord-cadre à bons de commande comprend : un minimum annuel de 80 000,00 euro(s) HT, un maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1686316

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 15:00 +02:00
Lieu : Le Tholonet
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 637B5B06-9B40-27F8-419F8D7B0FB550BC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d’enregistrement : 41328
Adresse postale : Cs 70064
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13182
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : IVALDI Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0442667000
Profil de l’acheteur : https://canaldeprovence.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 637B5B24-035B-0924-0AC96B13D1BA2185
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 637B5B32-AFCC-7796-314807342FC8C1BA
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b90f4002-d370-4f42-bcc4-4362a2464a8e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 17:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00501451-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025