Prestations de contrôle à haut rendement du patrimoine du réseau ASF

Le présent appel d’offres concerne la procédure de passation d’un accord-cadre à bons de commande décomposé en 2 lots, pour la réalisation des prestations de contrôle à haut rendement du patrimoine sur le réseau géré par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Ces prestations consistent à réaliser …

CPV: 71631000 Teknisk besiktning
Sista ansökningsdag:
16 september 2025 16:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Prestations de contrôle à haut rendement du patrimoine du réseau ASF
Plats för tilldelning:
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Tilldelningsnummer:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de contrôle à haut rendement du patrimoine du réseau ASF
Description : Le présent appel d’offres concerne la procédure de passation d’un accord-cadre à bons de commande décomposé en 2 lots, pour la réalisation des prestations de contrôle à haut rendement du patrimoine sur le réseau géré par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Ces prestations consistent à réaliser une consolidation d’inventaire et des contrôles à haut rendement de l’état des ouvrages géré par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF).
Identifiant de la procédure : a83cc534-0b2c-4cfc-8b98-25b4c93dcbad
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VEDENE
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.safetender.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Forme juridique de l'attributaire : les accords-cadres seront attribués soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution des accords-cadres. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés dans l'article 3.2.1 du règlement de consultation, au regard : — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un lot. Démarrage prévisible des prestations : Novembre 2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DEX OUEST : DRE Sud-Ouest, DRE Sud-Atlantique Pyrénées et DRE Ouest-Atlantique
Description : Le présent lot concerne les prestations de contrôle à haut rendement du patrimoine sur le réseau géré par la DEX OUEST de la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). L’Acte d’Engagement de l’accord-cadre fixe un maximum en montant
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ariège (09) ; Aude (11) ; Charente Maritime (17) ; Corrèze (19) ; Dordogne (24) ; Haute Garonne (31); Gironde (33) ; Landes (40) ; Loire Atlantique (44) ; Maine et Loire (49) ; Lot (46) ; Lot et Garonne (47) ; Pyrénées Atlantiques (64) ; Hautes Pyrénées (65) ; Pyrénées Orientales (66) ; Sarthe (72) ; Deux Sèvres (79) ; Tarn-et-Garonne (82) ; Vendée (85) ; Vienne (86).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat). Le montant indiqué en § 5.1.5 correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://consultations-asf.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2025 16:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Organisation qui traite les offres : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : DEX EST : DRE Provence Auvergne Rhône-Alpes, DRE Languedoc Roussillon
Description : Le présent lot concerne les prestations de contrôle à haut rendement du patrimoine sur le réseau géré par la DEX EST de la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). L’Acte d’Engagement de l’accord-cadre fixe un maximum en montant
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Aude (11) ; Bouches du Rhône (13) ; Corrèze (19) ; Drôme (26) ; Gard (30) ; Herault (34) ; Isère (38) ; Loire (42) ; Puy de Dôme (63) ; Pyrénées Orientales (66) ; Rhône (69) ; Vaucluse (84).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat). Le montant indiqué en § 5.1.5 correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://consultations-asf.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2025 16:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Organisation qui traite les offres : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Numéro d’enregistrement : 57213999603633
Adresse postale : 1973, BD DE LA DEFENSE BATIMENT HYDRA CS 10268
Ville : NANTERRE CEDEX
Code postal : 92757
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction Achats ASF
Adresse électronique : ao.dcal@vinci-autoroutes.com
Téléphone : 04 90 32 90 05
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://consultations-asf.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 1973, BD DE LA DEFENSE BATIMENT HYDRA CS 10268
Ville : NANTERRE CEDEX
Code postal : 92757
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : +33 1 40 97 10 10
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1f41cdc8-d3d6-4a84-93e5-e352849eb7ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 09:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00492767-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025