Prestations d'assurances pour les Etablissements du GHT de Charente

La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'Assurances pour les besoins des Etablissements parties du Groupement Hospitalier de Territoire de Charente. La nature et l'étendue des besoins des Etablissements sont définies par les Cahiers des Clauses Techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux …

CPV: 66510000 Försäkringar
Sista ansökningsdag:
9 juli 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Prestations d'assurances pour les Etablissements du GHT de Charente
Plats för tilldelning:
Centre Hospitalier Angoulème
Tilldelningsnummer:
2025-E-31

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Angoulème
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurances pour les Etablissements du GHT de Charente
Description : La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'Assurances pour les besoins des Etablissements parties du Groupement Hospitalier de Territoire de Charente. La nature et l'étendue des besoins des Etablissements sont définies par les Cahiers des Clauses Techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Les lots ont été établis au regard des besoins préalablement définis pour chacun des Etablissements.
Identifiant de la procédure : 21e70dee-c676-469f-b609-9b7e42157c8b
Identifiant interne : 2025-E-31
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 13
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 13

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les Centres Hospitaliers d'Angoulême et de Cognac
Description : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les Centres Hospitaliers d'Angoulême et de Cognac
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix - Pondération 35%
Description : Prix (Annexe de prix)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre - Pondération 30%
Description : Valeur technique de l'offre (Annexe 2 Réserves)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Services Associés - Pondération 35%
Description : Services Associés (Annexe 3)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Angoulème -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de POITIERS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de La Rochefoucauld, les Hôpitaux du Sud de Charente, les Centres Hospitaliers de Confolens et de Ruffec et l'EHPAD d'Aigre
Description : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de La Rochefoucauld, les Hôpitaux du Sud de Charente, les Centres Hospitaliers de Confolens et de Ruffec et l'EHPAD d'Aigre
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix - Pondération 35%
Description : Prix (Annexe de prix)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre - Pondération 30%
Description : Valeur technique de l'offre (Annexe 2 Réserves)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Services Associés - Pondération 35%
Description : Services Associés (Annexe 3)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Angoulème -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de POITIERS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier " Camille Claudel " de La Couronne
Description : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier " Camille Claudel " de La Couronne
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix - Pondération 35%
Description : Prix (Annexe de prix)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre - Pondération 30%
Description : Valeur technique de l'offre (Annexe 2 Réserves)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Services Associés - Pondération 35%
Description : Services Associés (Annexe 3)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Angoulème -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de POITIERS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du GHT de Charente
Description : Assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du GHT de Charente
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix - Pondération 35%
Description : Prix (Annexe de prix)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre - Pondération 30%
Description : Valeur technique de l'offre (Annexe 2 Réserves)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Services Associés - Pondération 35%
Description : Services Associés (Annexe 3)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Angoulème -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de POITIERS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du GHT de Charente
Description : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du GHT de Charente
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix - Pondération 35%
Description : Prix (Annexe de prix)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre - Pondération 30%
Description : Valeur technique de l'offre (Annexe 2 Réserves)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Services Associés - Pondération 35%
Description : Services Associés (Annexe 3)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Angoulème -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de POITIERS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Assurance Flotte Automobile et Risques pour l'ensemble des membres du GHT de Charente
Description : Assurance Flotte Automobile et Risques pour l'ensemble des membres du GHT de Charente
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix - Pondération 35%
Description : Prix (Annexe de prix)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre - Pondération 30%
Description : Valeur technique de l'offre (Annexe 2 Réserves)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Services Associés - Pondération 35%
Description : Services Associés (Annexe 3)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Angoulème -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de POITIERS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Assurance Accident Corporel pour le Centre Hospitalier d'Angoulême, les Hôpitaux de Grand cognac et du Sud-Charente, les Centres Hospitaliers de La Couronne et de Ruffec
Description : Assurance Accident Corporel pour le Centre Hospitalier d'Angoulême, les Hôpitaux de Grand cognac et du Sud-Charente, les Centres Hospitaliers de La Couronne et de Ruffec
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix - Pondération 35%
Description : Prix (Annexe de prix)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre - Pondération 30%
Description : Valeur technique de l'offre (Annexe 2 Réserves)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Services Associés - Pondération 35%
Description : Services Associés (Annexe 3)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Angoulème -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de POITIERS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de La Couronne
Description : Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de La Couronne
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix - Pondération 35%
Description : Prix (Annexe de prix)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre - Pondération 30%
Description : Valeur technique de l'offre (Annexe 2 Réserves)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Services Associés - Pondération 35%
Description : Services Associés (Annexe 3)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Angoulème -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de POITIERS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de La Rochefoucauld
Description : Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de La Rochefoucauld
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix - Pondération 35%
Description : Prix (Annexe de prix)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre - Pondération 30%
Description : Valeur technique de l'offre (Annexe 2 Réserves)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Services Associés - Pondération 35%
Description : Services Associés (Annexe 3)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Angoulème -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de POITIERS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Assurance Prestations Statutaires pour les Hôpitaux du Sud de Charente
Description : Assurance Prestations Statutaires pour les Hôpitaux du Sud de Charente
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix - Pondération 35%
Description : Prix (Annexe de prix)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre - Pondération 30%
Description : Valeur technique de l'offre (Annexe 2 Réserves)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Services Associés - Pondération 35%
Description : Services Associés (Annexe 3)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Angoulème -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de POITIERS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de Confolens
Description : Assurance Prestations Statutaires pour les Hôpitaux du Sud de Charente
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix - Pondération 35%
Description : Prix (Annexe de prix)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre - Pondération 30%
Description : Valeur technique de l'offre (Annexe 2 Réserves)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Services Associés - Pondération 35%
Description : Services Associés (Annexe 3)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Angoulème -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de POITIERS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de Ruffec
Description : Assurance Prestations Statutaires pour les Hôpitaux du Sud de Charente
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix - Pondération 35%
Description : Prix (Annexe de prix)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre - Pondération 30%
Description : Valeur technique de l'offre (Annexe 2 Réserves)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Services Associés - Pondération 35%
Description : Services Associés (Annexe 3)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Angoulème -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de POITIERS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de Ruffec
Description : Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD "Habrioux" d'Aigre
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix - Pondération 35%
Description : Prix (Annexe de prix)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre - Pondération 30%
Description : Valeur technique de l'offre (Annexe 2 Réserves)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Services Associés - Pondération 35%
Description : Services Associés (Annexe 3)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Angoulème -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de POITIERS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Angoulème
Numéro d’enregistrement : 261 600 340 00010
Adresse postale : Rond-Point de Girac
Ville : ANGOULEME
Code postal : 16959
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.marches@ch-angouleme.fr
Téléphone : +33 545247254
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac BP541
Ville : Poitiers Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 83b8b572-ef60-4477-a9cf-0a9ded5f0b8f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00361399-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025