Prestations d'assurance de protection sociale complémentaire

Prestations d'assurance de protection sociale complémentaire Lot 1 - Régime collectif « complémentaire santé » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse et agents de l'Orchestre National Mulhouse) Lot 2 - Régime collectif « complémentaire prévoyance » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse)

CPV: 66512000 Olycksfalls- och sjukförsäkringar
Plats för avrättning:
Prestations d'assurance de protection sociale complémentaire
Plats för tilldelning:
Ville de Mulhouse
Tilldelningsnummer:
2025S0059

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurance de protection sociale complémentaire
Description : Prestations d'assurance de protection sociale complémentaire
Identifiant de la procédure : c4ec32e1-30f1-43b7-a451-05363df6ba22
Avis précédent : b2b5120a-bf1b-40e2-8160-a213415c00a0-01
Identifiant interne : 2025S0059
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville : Mulhouse Cedex
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations objet du présent marché seront réalisées dans les locaux de l'acheteur et dans les locaux du Titulaire.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que décrite aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande Publique en vigueur au jour de l'envoi de l'appel public à la concurrence.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Régime collectif « complémentaire santé » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse et agents de l'Orchestre National Mulhouse)
Description : Lot 1 - Régime collectif « complémentaire santé » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse et agents de l'Orchestre National Mulhouse)
Identifiant interne : Lot 1 - Régime collectif « complémentaire santé » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse et agents de l'Orchestre National Mulhouse)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'à échéance du contrat d'assurance. La date d'entrée en vigueur du contrat d'assurance est fixée au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans (72 mois). Après les 12 premiers mois, le contrat se reconduira automatiquement à échéance annuelle jusqu'au 31 décembre 2031, sauf non-reconduction selon les conditions précisées au Cahier des Clauses particulières (CCP).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville : Mulhouse cedex
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : les prestations seront réalisées dans les locaux de l'Acheteur et du Titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot est passé en groupement de commande conclu entre la Ville de Mulhouse et l'Orchestre National de Mulhouse (20 allée Nathan Katz 68090 Mulhouse Cedex / Siret: 20009995000012)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Le critère "Coût des garanties" sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "Maîtrise financière du dispositif" sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus exposés aux risques" sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "Suivi et accompagnement opérationnel permettant d'anticiper une couverture optimale de tous les agents concernés" sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : 1) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; 2) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; 3) soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Ville de Mulhouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 2 - Régime collectif « complémentaire prévoyance » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse)
Description : Lot 2 - Régime collectif « complémentaire prévoyance » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse)
Identifiant interne : Lot 2 - Régime collectif « complémentaire prévoyance » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'à échéance du contrat d'assurance. La date d'entrée en vigueur du contrat d'assurance est fixée au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans (72 mois). Après les 12 premiers mois, le contrat se reconduira automatiquement à échéance annuelle jusqu'au 31 décembre 2031, sauf non-reconduction selon les conditions précisées au Cahier des Clauses particulières (CCP).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville : Mulhouse cedex
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées dans les locaux de l'Acheteur et du Titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Le critère "Coût des garanties" sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "Maîtrise financière du dispositif" sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus exposés aux risques" sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "Suivi et accompagnement opérationnel permettant d'anticiper une couverture optimale de tous les agents concernés" sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : 1) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; 2) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; 3) soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Ville de Mulhouse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 27 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MUTA SANTE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 1 MUTA SANTE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 17 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Z25-113
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/09/2025
Date de conclusion du marché : 13/10/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Mulhouse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MUTA SANTE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 2 MUTA SANTE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 10 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Z25-114
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/09/2025
Date de conclusion du marché : 13/10/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Mulhouse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement : 21680224900013
Adresse postale : Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville : Mulhouse cedex 9
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Téléphone : 0389325909
Adresse internet : https://www.mulhouse.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la paix BP31058
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MUTA SANTE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39415247400067
Adresse postale : 4 rue de Lisbonne
Ville : BRUNSTATT-DIDENHEIM
Code postal : 68350
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Téléphone : 0367610317
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5785264c-134d-44ee-9898-387ee4df0fd0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 11:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00688363-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025