Prestations d'accompagnement liées au suivi et au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente procédure se déroule en plusieurs temps : une première phase de sélection des candidatures ; puis une seconde phase comprenant une analyse des offres initiales remises par les candidats admis à présenter …

CPV: 70332100 Fysisk planering, 85300000 Socialvård och tillhörande tjänster
Plats för avrättning:
Prestations d'accompagnement liées au suivi et au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage
Plats för tilldelning:
Sicoval - Communauté d'Agglomération
Tilldelningsnummer:
01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sicoval - Communauté d'Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'accompagnement liées au suivi et au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente procédure se déroule en plusieurs temps : une première phase de sélection des candidatures ; puis une seconde phase comprenant une analyse des offres initiales remises par les candidats admis à présenter une telle offre à l'issue de la première phase, 'une phase de negociation , et une phase de sélection des offres finales. L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 3. Les éléments de la procédure sont précisés dans le règlement de la consultation
Identifiant de la procédure : 949d6200-e1be-4e6e-89ef-0193cccb145f
Identifiant interne : S-PF-38018
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : les montants indiqués correspondent au montant total des Dpgf des attributaires soit pour la durée totale du marché. Les marchés ont été conclus le 22/07/2025 Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique . Introduction des recours : Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères dont le détail figure ci-dessous : Pour le lot 1 : 1-Critere Prix des prestations 40 % décomposé comme suit 1-1 Total Dpgf (sur la durée totale du marché) 35 % 1-2 Total Dqe (sur la durée totale du marché) 5 % 2-Critere Valeur technique 50 %décomposé comme suit 2-1 Composition et pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation, formation du personnel aux différents postes, moyens pour garantir la continuité du personnel dédié. 15 % 2-2 Cohérence de l'organisation proposée et des actions menées 25 % 2-3 Moyens matériels pour réaliser la mission 10 % 3- Critere Performance environnementale : Actions de réduction, valorisation et recyclage des déchets : -d'activités issus de l'entretien des aires, -ménagers produits par les occupants durant leur séjour, Actions de prévention de la pollution (ex.: actions de prévention des dépôts sauvages de déchets aux abords des aires), Actions de protection de l'environnement naturel (ex: gestion des espaces verts, produits de nettoyage utilisés) … 10 % Pour le lot 2 : 1-Critere Prix des prestations 40.0 % 2-Critere Valeur technique 60 % décomposé comme suit 2-1 Composition et pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation, formation du personnel aux différents postes, moyens pour garantir la continuité du personnel dédié. 25 % 2-2 Cohérence de l'organisation proposée et des actions menées 25 % 2-3 Outils et méthodes pour le relai d'information, le travail avec les partenaires et le reporting Sicoval 10 %
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien et gestion des aires
Description : Entretien et gestion des aires
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date indiquée dans la lettre de notification. Et il peut etre reconduit tacitement une fois pour une période de 2 ans. Pour information, la date de démarrage indiquée est une date estimée

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accompagnement social des ménages
Description : Accompagnement social des ménages
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date indiquée dans la lettre de notification. Et il peut etre reconduit tacitement une fois pour une période de 2 ans. Pour information, la date de démarrage indiquée est une date estimée

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 745 308,63 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VAGO
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 391 451,55 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25041f
Titre : Entretien et gestion des aires
Date de conclusion du marché : 22/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION ESPOIR
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 353 857,08 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25042f
Titre : Accompagnement social des ménages
Date de conclusion du marché : 22/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FAE53EC4-C812-3909-75619A418AD61BEF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Sicoval - Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement : 4271
Adresse postale : 110 rue Marco Polo
Ville : Labege
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Le Président du Sicoval
Adresse électronique : commande.publique@sicoval.fr
Téléphone : 0562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : FAE53EE3-F90F-AFCE-5E6BD4F7886534A5
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : FAE53EF2-B16D-3195-7DA8443D3CF5BA95
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : VAGO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38018-1-1-1
Adresse postale : Imp Des Deux Crastes
Ville : La Teste-De-Buch
Code postal : 33115
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@vagogestion.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ASSOCIATION ESPOIR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 38018-1-2-1
Adresse postale : 16 Che De Fages
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : association@espoir31.org
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f0c81719-2985-44a2-8744-30058d4baffb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00484029-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025