Prestation de vidéosurveillance - liaison ferroviaire Roissy-Picardie

La présente consultation a pour objet : les travaux, l’installation et la maintenance d’un système de vidéosurveillance à mettre en place dans le cadre du projet Roissy – Picardie, pour les blocs LGV et Survilliers. Les caméras de vidéosurveillance ont pour rôle de réaliser la surveillance du réseau en temps …

CPV: 32323500 TV-övervakningssystem, 79711000 Larmövervakningstjänster
Plats för avrättning:
Prestation de vidéosurveillance - liaison ferroviaire Roissy-Picardie
Plats för tilldelning:
SNCF RESEAU
Tilldelningsnummer:
2025DOS0768832

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de vidéosurveillance - liaison ferroviaire Roissy-Picardie
Description : La présente consultation a pour objet : les travaux, l’installation et la maintenance d’un système de vidéosurveillance à mettre en place dans le cadre du projet Roissy – Picardie, pour les blocs LGV et Survilliers. Les caméras de vidéosurveillance ont pour rôle de réaliser la surveillance du réseau en temps réel, et en différé (enregistrements). Les problématiques actuellement rencontrées sont : vols de matériel, cadenas fracturés pour accéder aux sites en travaux ou aux conteneurs de stockage de matériel, dépôts de déchets sauvages, y compris dépôts d’amiante, blocage des accès par des tas de déchets. L’installation des caméras de surveillance doit permettre l’identification et/ou l’interpellation, mais également de dissuader toute entrée dans le domaine de chantier. Deux lots géographiques : LOT 01: concerne le périmètre le bloc LGV LOT 02 : concerne le périmètre le bloc SURVILLIERS
Identifiant de la procédure : 543e4555-e2ad-47de-af9f-f895c74c6fd3
Identifiant interne : 2025DOS0768832
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 01 Prestation de vidéosurveillance - périmètre LGV
Description : La présente consultation a pour objet : les travaux, l’installation et la maintenance d’un système de vidéosurveillance à mettre en place dans le cadre du projet Roissy – Picardie, pour les blocs LGV et Survilliers. Les caméras de vidéosurveillance ont pour rôle de réaliser la surveillance du réseau en temps réel, et en différé (enregistrements). Les problématiques actuellement rencontrées sont : vols de matériel, cadenas fracturés pour accéder aux sites en travaux ou aux conteneurs de stockage de matériel, dépôts de déchets sauvages, y compris dépôts d’amiante, blocage des accès par des tas de déchets. L’installation des caméras de surveillance doit permettre l’identification et/ou l’interpellation, mais également de dissuader toute entrée dans le domaine de chantier. Le LOT 01 concerne le périmètre le bloc LGV. le marché est composé d’une tranche ferme et des tranches optionnelle suivantes : -une Tranche Ferme (TF) pour une durée globale de 12 mois (dates prévisionnelles : octobre 2025 - fin septembre 2026) ; -une Tranche Optionnelle 1 (TO1) pour une durée globale estimée à 12 mois (dates prévisionnelles : octobre 2026 - fin septembre 2027) ; -une Tranche Optionnelle 2 (TO2) pour une durée globale estimée à 12 mois (dates prévisionnelles : octobre 2027 - fin septembre 2028) ; -une Tranche Optionnelle 3 (TO3) pour une durée globale estimée à 3 mois (dates prévisionnelles : octobre 2028 - fin décembre 2028) ;
Identifiant interne : 2025DOS0768832 - LOT 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Options :
Description des options : -une Tranche Ferme (TF) pour une durée globale de 12 mois (dates prévisionnelles : octobre 2025 - fin septembre 2026) ; -une Tranche Optionnelle 1 (TO1) pour une durée globale estimée à 12 mois (dates prévisionnelles : octobre 2026 - fin septembre 2027) ; -une Tranche Optionnelle 2 (TO2) pour une durée globale estimée à 12 mois (dates prévisionnelles : octobre 2027 - fin septembre 2028) ; -une Tranche Optionnelle 3 (TO3) pour une durée globale estimée à 3 mois (dates prévisionnelles : octobre 2028 - fin décembre 2028) ;

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/10/2025
Durée : 1 186 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont définies dans le Cahier des Prescriptions Spéciales.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 02 Prestation de vidéosurveillance - périmètre Survilliers
Description : La présente consultation a pour objet : les travaux, l’installation et la maintenance d’un système de vidéosurveillance à mettre en place dans le cadre du projet Roissy – Picardie, pour les blocs LGV et Survilliers. Les caméras de vidéosurveillance ont pour rôle de réaliser la surveillance du réseau en temps réel, et en différé (enregistrements). Les problématiques actuellement rencontrées sont : vols de matériel, cadenas fracturés pour accéder aux sites en travaux ou aux conteneurs de stockage de matériel, dépôts de déchets sauvages, y compris dépôts d’amiante, blocage des accès par des tas de déchets. L’installation des caméras de surveillance doit permettre l’identification et/ou l’interpellation, mais également de dissuader toute entrée dans le domaine de chantier. Le LOT 02 concerne le périmètre du bloc Survilliers. Le marché est composé d’une tranche ferme et des tranches optionnelle suivantes : -une Tranche Ferme (TF) pour une durée globale de 12 mois (dates prévisionnelles : octobre 2025 - fin septembre 2026) ; -une Tranche Optionnelle 1 (TO1) pour une durée globale estimée à 12 mois (dates prévisionnelles : octobre 2026 - fin septembre 2027) ; -une Tranche Optionnelle 2 (TO2) pour une durée globale estimée à 6 mois (dates prévisionnelles : octobre 2027 - fin mars 2028) ; -une Tranche Optionnelle 3 (TO3) pour une durée globale estimée à 6 mois (dates prévisionnelles : avril 2028 - fin septembre 2028) ; -une Tranche Optionnelle 4 (TO4) pour une durée globale estimée à 3 mois (dates prévisionnelles : octobre 2028 - fin décembre 2028) ;
Identifiant interne : 2025DOS0768832 - LOT 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Options :
Description des options : -une Tranche Ferme (TF) pour une durée globale de 12 mois (dates prévisionnelles : octobre 2025 - fin septembre 2026) ; -une Tranche Optionnelle 1 (TO1) pour une durée globale estimée à 12 mois (dates prévisionnelles : octobre 2026 - fin septembre 2027) ; -une Tranche Optionnelle 2 (TO2) pour une durée globale estimée à 6 mois (dates prévisionnelles : octobre 2027 - fin mars 2028) ; -une Tranche Optionnelle 3 (TO3) pour une durée globale estimée à 6 mois (dates prévisionnelles : avril 2028 - fin septembre 2028) ; -une Tranche Optionnelle 4 (TO4) pour une durée globale estimée à 3 mois (dates prévisionnelles : octobre 2028 - fin décembre 2028).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/10/2025
Durée : 1 186 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont définies dans le Cahier des Prescriptions Spéciales.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Nina REMOUE
Adresse électronique : ext.nina.remoue@reseau.sncf.fr
Téléphone : 07 77 32 31 96
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93408
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d2ca4214-33cd-4ef4-aeb7-e0306e463415 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 13:34 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00491157-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025